Rapport explicatif

Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 114 pages

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PLUR AH 2020

PLUR AH 2021

PLUR AH 2022

PLUR AH 2023

Légende

Elaboration PLUR et adoption par la Confédération

PLUR valable, avec possibilité de modification

Attribution des sillons: 4 mois avant début de l’année

d’horaire (AH)

Tableau 2: Découpage temporel de l’introduction des PLUR

Au niveau du contenu, le PLUR est plus détaillé que le PRUR. Tandis que le PRUR fonctionne sur la base de sillons-système complétés par une série de données, le PLUR affine la planification en faisant apparaître la répartition journalière et hebdomadaire des sillons entre les types de transport. Il précise en outre les paramètres supplémentaires dont les entreprises de transport ont besoin pour leur planification (profil d’espace libre, longueur des trains etc.).

En résumé, les éléments suivants entrent en ligne de compte lors de l’élaboration du PLUR:

- Le PRUR valable pour l’année de planification a valeur de prescription. Pour

les années d’introduction, c’est l’état officiel de la planification de l’OFT pour l’année d’horaire visée qui fait foi (la première étape d’aménagement dans le cadre du PRODES est prévue pour 2025; jusque-là, c’est RAIL 2000 qui s’applique, avec les modifications apportées, par exemple dans le cadre des investissements d’extension découlant des conventions sur les prestations avec les sociétés de chemins de fer). A cela s’ajoutent les modifications découlant des investissements d’extension (mesures issues de la loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire56 et mise en service des tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri, notamment).

- Les différentes étapes de mise en œuvre des aménagements de lignes.

- Les chantiers et blocages de voies, pour autant qu’ils soient planifiés.

- Les demandes supplémentaires en termes de sillons (il n’est possible d’en tenir

compte que lorsque cela ne réduit pas le nombre ou la qualité des sillons disponibles pour chaque type de transport).

Le PRUR et les PLUR portent toujours sur toutes les voies à écartement normal de Suisse. Si nécessaire, il est toutefois possible d’élaborer des PLUR pour les lignes à voie métrique.

Flexibilité du PRUR et des PLUR

Le PRUR et les PLUR permettent de garantir les offres en matière de transport de voyageurs conditionnées à des aménagements de lignes ainsi que les capacités nécessaires au transport de marchandises dans leur qualité originelle jusqu’à l’année

56 LDIF, RS 742.140.2