Rapport explicatif

Les planifications de l’offre se fondent en premier lieu sur les besoins avérés qui découlent, entre autres, de l’évolution prévue de la demande de transports nationaux, laquelle s’appuie sur les prévisions de la Confédération pour le transport de voyageurs et de marchandises et sur les prévisions régionales en termes de trafic.

L’OFT veille à ce que les décisions concernant l’intégration de mesures dans chaque étape d’aménagement du programme de développement stratégique soient facilement vérifiables. Il a l’intention d’associer davantage les milieux intéressés – notamment le secteur du transport de marchandises – à la planification lors de l’élaboration des futurs messages relatifs au PRODES, et de discuter des résultats avec eux.

Les enseignements tirés ces dernières années indiquent que le Parlement ne devrait plus à l’avenir plus décider de grands programmes d’aménagement de l’infrastructure dont les durées de mise en œuvre dépassent les 20 ans. En lieu et place, il est convenu de décider et de mettre en œuvre des étapes d’aménagement tous les quatre à huit ans.

Il est par conséquent important de vérifier tous les quatre ans si les conditions cadre ont changé et s’il convient d’adapter les mesures ou leur ordre de priorité. Ce processus décisionnaire progressif garantit un niveau suffisant de flexibilité.

Afin de garantir des capacités suffisantes pour le transport de voyageurs et de marchandises, les éléments suivants sont, dans le cadre du PRODES, rajoutés au processus de planification défini par le message relatif au FAIF⁵⁴:

a) Elaborées par les gestionnaires de l’infrastructure sur demande de l’OFT, les planifications de l’offre à long terme pour les étapes d’aménagement du PRODES prennent la forme de plans de réseau avec sillons-système (les sillons-système définissent pour les tronçons suisses le nombre de sillons par heure avec horaires d’arrivée et de départ dans les nœuds pour une heure donnée). Dans le cadre de la planification de l’offre, les entreprises d’infrastructure ferroviaire demandent à l’OFT l’attribution de sillons pour les types de transport susmentionnés. L’OFT décide alors si cette attribution correspond aux objectifs de la Confédération et si la planification est suffisamment avancée pour pouvoir être déclarée contraignante. Si tel est le cas, l’OFT soumet le PRUR au Conseil fédéral.

b) Sur cette base, le Conseil fédéral peut déclarer contraignante une utilisation du réseau sur le long terme. Ce faisant, il fixe la répartition des capacités à venir entre les types de transport pour une année de planification donnée d’après les plans de réseau pourvus de sillons-système. De la sorte, il définit, complète ou modifie un PRUR.

c) Tous les quatre ou huit ans en général, l’OFT réexamine le PRODES et les mesures identifiées. En cas de modifications, le PRUR est également adapté.

d) Les entreprises d’infrastructure ferroviaire, les entreprises de transport ferroviaire et les cantons peuvent également demander des modifications des projets d’utilisation du réseau. En la matière, la décision appartient au Conseil fédéral.