Rapport (13MB)
Consultation 2013/22: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015 · 52 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 10Fedlex · Rapport explicatif
N° de référence: M163-0242
Figure 1
Projets d’agglomération déposés
La Confédération n’est de loin pas à même de donner suite à l’intégralité des demandes de cofinan-
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cement de mesures de transport déposées dans le cadre de la 2 génération de projets d’agglomération. A eux seuls, les coûts d’investissement relatifs aux mesures des degrés de priorité 1 et 2 (ci-après priorité A et B) prévues pour les libérations de fonds à partir de 2015 et 2019 avoisinent
10/52 233.8 Agglomerationsverkehr - M163-0242