Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

raison transversale de tous les projets d’agglomération en Suisse. Cette démarche avait pour but de s’assurer que les projets d’agglomération et les mesures soient évalués selon des critères homogènes mais tenant compte de leurs spécificités.

Les résultats de l’examen effectué par la Confédération (rapport d’examen provisoire) ont été soumis à tous les organismes responsables et les aspects techniques ont été discutés avec eux au cours du deuxième trimestre 2013. Le but était de s’assurer que tous les arguments déterminants avaient été considérés lors de l’examen et que la cohérence globale du projet d’agglomération était respectée malgré le reclassement des priorités par la Confédération. Sur la base de ces entretiens et du résultat de la consultation quant au présent projet d’arrêté fédéral, quelques reconsidérations seront effectuées lors d’une conférence d’approbation interne à la Confédération qui aura lieu fin 2013. Les résultats de la procédure d’examen seront, le cas échéant, quelque peu adaptés.

1.3.3.2 Méthode

La Confédération procède en trois étapes pour examiner si un projet d’agglomération remplit les critères d’octroi d’une contribution financière. Elle commence par vérifier si le projet répond aux exigences de base. Ensuite, elle évalue si les mesures sont cofinançables et elle examine leur degré de priorité: les aspects qui priment en la matière sont l’aptitude du projet à être réalisé et financé ainsi que le rapport coût-utilité de chacune des mesures proposées. Dans un troisième temps, elle évalue l’efficacité du projet et met celle-ci en regard de son coût, le taux de contribution de la Confédération augmentant de pair avec le rapport coût-utilité.

Première étape: évaluation des exigences de base

L’évaluation des exigences de base a pour principal objet d’examiner si le projet d’agglomération contient toutes les informations nécessaires à l’évaluation approfondie de son efficacité. Il s’agit également de vérifier si le projet d’agglomération en question bénéficie auprès des acteurs déterminants (cantons, régions, communes) d’un ancrage politique suffisant pour garantir sa mise en œuvre.

Deuxième étape: examen de l’ordre de priorité

Dans le cadre du processus d’évaluation des projets d’agglomération, chaque mesure est évaluée afin de vérifier si elle se prête à un cofinancement. En cas d’avis favorable, elle est examinée sous l’angle de son rapport coût-utilité et affectée à l’une des trois catégories suivantes:

• les mesures de type A: elles présentent un rapport coût-utilité bon à très bon et sont prêtes à être

réalisées et financées entre 2015 et 2018;

• les mesures de type B: le rapport coût-utilité est bon à très bon, mais la réalisation et le finance-

ment ne seront pas prêts avant la période de 2019 à 2022; autre possibilité: le rapport coût-utilité n’est que suffisant; ces deux catégories feront donc l’objet d’un nouvel examen avant la libération e

de la prochaine tranche de crédits (3 génération);

• les mesures de type C: le rapport coût-utilité est insuffisant ou la mesure n’a pas atteint le degré de

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maturité nécessaire pour l’établissement d’un rapport coût-utilité .

Les mesures de type A et B sont comparables du point de vue de leur importance et sont considérées comme déterminantes pour l’efficacité du projet. Ces deux types de mesures se distinguent avant tout par leur degré de maturité. Par ailleurs, les mesures de type B ont généralement un potentiel d’amélioration, ce qui permet d’obtenir un rapport coût-utilité plus favorable.

Le rapport coût-utilité de chacune des mesures se mesure à l’aide des mêmes critères d’efficacité que l’évaluation de l’efficacité du projet d’agglomération (voir ci-après). Au niveau des coûts, la taille de l’agglomération joue un rôle: une mesure jugée très efficace dans une petite agglomération peut se révéler d’une efficacité moyenne à faible dans le contexte d’une grande agglomération.

Afin d’asseoir les résultats sur une base encore plus large, des critères supplémentaires sont appliqués pour l’évaluation des catégories de mesures suivantes: trams, arrêts de RER, routes de délestage et de contournement, revalorisation de traversées de localités, gestion du trafic et mobilité douce; par ailleurs, une comparaison transversale est effectuée entre toutes les agglomérations.