Projet LF

Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 RO 20XX

Art. 16 Bonifications de vieillesse

Les bonifications de vieillesse sont calculées annuellement en pour-cent du salaire coordonné. Les taux suivants sont appliqués:

Age Taux en % du salaire coordonné

25-34 7,0

^35-4411,5

45-âge de référence 17,5

Art. 17, 2^e phrase

... La rente pour enfant est calculée selon les mêmes règles que la rente de vieillesse.

Art. 20a, al. 1, phrase introductive

¹ Outre les ayants droit selon les art. 19, 19a et 20, l’institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement les bénéficiaires de prestations pour survivants ci-après:

Art. 21, al. 3

³ Si, à son décès, l’assuré avait atteint l’âge de référence mais ne percevait pas encore la totalité de sa prestation de vieillesse, la rente est calculée sur la base de la rente de vieillesse que l’assuré aurait pu toucher au moment de son décès.

Art. 24, al. 2 et 3, let. b

² La rente d’invalidité est calculée avec le même taux de conversion que la rente de vieillesse à l’âge de référence.

³ L’avoir de vieillesse déterminant pour le calcul comprend:

b. la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, jusqu’à l’âge de référence, sans les intérêts.

Art. 31 Principe

Font partie de la génération d’entrée les personnes qui avaient 25 ans révolus le 1^er janvier 1985 et n’ont pas encore atteint l’âge de référence.

Art. 33a, al. 2

² La prévoyance peut être maintenue au niveau du dernier gain assuré au plus tard jusqu’à l’âge de référence réglementaire.