Rapport explicatif

les besoins vitaux de manière adéquate, le cas échéant avec le complément des prestations complémentaires, le rôle attribué plus spécifiquement au 2^e pilier est d’assurer de manière appropriée le maintien du niveau de vie antérieur. Selon l’interprétation constante des dispositions de la Constitution, ce maintien est considéré comme assuré de manière appropriée lorsque les rentes de l’AVS et de l’AI et celles de la prévoyance professionnelle permettent ensemble d’atteindre ce niveau. Le régime des trois piliers implique par conséquent que la conjugaison des différents piliers permette d’atteindre les objectifs visés.

Le régime de la prévoyance vieillesse a fait ses preuves. Néanmoins, il doit faire face à l’évolution démographique et économique. Faute de prendre en temps opportun les mesures nécessaires, l’ensemble du régime de la prévoyance vieillesse risque d’être déstabilisé. Dans une telle situation, c’est avant tout la garantie du maintien des prestations à un niveau adéquat durant la retraite qui est compromise, dans la mesure où l’équilibre financier de nos régimes de retraite ne serait plus assuré. La réforme de la prévoyance vieillesse 2020 permet d’éviter une telle situation. Elle poursuit les objectifs suivants:

Maintenir le niveau des prestations durant la retraite

Cet objectif implique qu’aucune baisse du niveau des rentes de vieillesse ne doit intervenir dans le cadre des mesures proposées dans la prévoyance vieillesse obligatoire. Compte tenu de leur niveau actuel, les rentes de vieillesse de l’AVS ne subiront par conséquent aucune baisse. De même, dans la prévoyance professionnelle, l’adaptation du taux de conversion minimal aux réalités économiques ne doit pas déboucher sur une diminution du niveau des rentes dans le régime obligatoire. Ainsi, les mesures d’accompagnement proposées doivent permettre de compenser l’effet de cette adaptation sur les rentes pour l’ensemble des assurés et pour la génération transitoire touchée par cette adaptation. Ensemble, les prestations de vieillesse des 1^er et 2^e piliers doivent continuer à garantir le niveau adéquat des prestations durant la retraite.

Assurer l’équilibre financier de l’AVS et de la prévoyance professionnelle

L’AVS et le 2^e pilier sont confrontés de manière distincte aux effets de l’évolution démographique et économique. Le système de financement par répartition du 1^er pilier, qui exige un équilibre entre les recettes et les dépenses courantes, est mis à l’épreuve par les changements de la structure d’âges. Le système de financement par capitalisation du 2^e pilier est, quant à lui, touché essentiellement par la prolongation de la durée de retraite, qui implique que les avoirs doivent être versés sur une période plus longue que celle impliquée par le taux de conversion légal valable actuellement. Les effets de la conjoncture se traduisent également différemment. Si l’AVS tire avantage d’un développement conjoncturel favorable compte tenu de l’accroissement de la masse salariale, la prévoyance professionnelle n’en profite pas autant. Elle est sous l’influence de l’affaiblissement des possibilités de placement et du bas niveau des taux d’intérêt. Compte tenu de ces différences, il importe de proposer des mesures ciblées pour garantir la stabilité financière de chacun des deux régimes. Ces mesures doivent permettre de garantir le maintien du niveau des prestations.