Rapport explicatif

à encourager la population à travailler plus et plus longtemps. Cet objectif peut être atteint par différentes mesures.

On peut mentionner d’abord les mesures relatives à l’âge de la retraite. Dans les pays où l’âge de la retraite des hommes est différent de celui des femmes, ce dernier est relevé pour le porter au niveau de l’âge de la retraite des hommes (Autriche, Italie, Royaume-Uni). Un certain nombre de pays relèvent l’âge légal ou ordinaire de la retraite, avec parfois de longues périodes transitoires (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni). Il faut toutefois signaler que le défi majeur pour certains pays européens est de faire correspondre l’âge de sortie du marché du travail avec l’âge légal de la retraite. En effet, dans plus de deux tiers des pays de l’OCDE, l’âge de sortie du marché du travail est inférieur à l’âge légal de la retraite. La grande majorité des pays d’Europe réduisent les possibilités de prendre une retraite anticipée (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal). Ils utilisent différentes façons d’y parvenir: soit ils élèvent l’âge minimal ouvrant droit à la retraite anticipée, soit ils augmentent le nombre minimum d’années de cotisation requis pour y avoir droit, soit ils augmentent les réductions opérées sur la pension, soit ils suppriment carrément la possibilité de prendre une retraite anticipée. Il faut signaler toutefois que certains Etats maintiennent des dispositifs spécifiques pour les travailleurs ayant de longues carrières ou ayant exercé des activités dangereuses ou pénibles, en France par exemple. Divers pays encouragent également les assurés à repousser leur départ à la retraite en prenant les mesures suivantes: possibilité d’ajourner le versement de la pension; possibilité de prendre une retraite partielle ou de cumuler retraite et revenus d’une activité lucrative (France, Allemagne en projet) en facilitant par là même la transition de la vie active à la retraite; «récompenses» accordées aux personnes qui continuent à travailler au-delà de l’âge de la retraite, par exemple sous forme de généreuses augmentations (France).

Ensuite, il y a les mesures touchant aux prestations. Plusieurs réformes ont modifié les règles de calcul de la pension de vieillesse. Ainsi, certains pays qui calculaient la pension sur les 10 ou 20 meilleures années calculent désormais la prestation sur l’ensemble de la carrière ou sur une plus grande période de cotisation, d’autres exigent un nombre supérieur d’années de cotisation pour avoir droit à une pension à taux plein (France, Belgique, Espagne, Portugal). Nombreux sont les Etats qui modifient les règles d’indexation des pensions, par exemple en renonçant à tenir compte de la hausse des salaires pour retenir uniquement la hausse des prix (France) ou en liant l’indexation à des facteurs économiques ou à l’espérance de vie (Allemagne, Italie, Suède). Concernant les prestations de survivants, la quasi-totalité des pays de l’OCDE les prévoient, que ce soit sur une base contributive ou non contributive, le plus souvent à partir des droits du conjoint exerçant une activité lucrative. Certains pays ont adapté les conditions ouvrant droit à ces prestations pour tenir compte du taux de participation plus élevé des femmes au marché du travail.

En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, il faut rappeler qu’en Europe, les régimes complémentaires de retraite sont en règle générale volontaires et reposent sur des conventions collectives de travail ou sur le contrat individuel de travail. Ils ne sont à ce titre guère comparables au 2^e pilier suisse et, dans la plupart des pays d’Europe, ils sont encore peu développés. Les réformes entreprises à l’étranger dans ce domaine sont plus ou moins importantes selon que le régime est obligatoire ou non. Consécutivement à la crise, la préoccupation des autorités s’est portée sur le taux de couverture des caisses de pension. Ainsi, des mesures visant à garantir la