Rapport explicatif

possibles à moyen et à long terme, raison pour laquelle il faut se fonder sur des hypothèses.

Afin de partir d’hypothèses pertinentes, il peut être utile de considérer les principaux indicateurs relatifs à la performance de ces dernières années. Le tableau ci-dessous indique la performance réalisée ou les estimations selon l’indice Credit Suisse des caisses de pension, l’ASIP (Association suisse des institutions de prévoyance), l’OFAS (depuis 2004 sur la base de la Statistique des caisses de pension de l’OFS), les indices Pictet LPP-25 plus et LPP 93, ainsi que le rendement des obligations à sept ans de la Confédération. Un rendement moyen de 5 % n’a pas pu être obtenu sur la période considérée.

Tableau 2-10

Performance, en %

Indice CSCP ASIP OFAS LPP-25 plus LPP 93 Obl. Conféd. à 7 ans

12.2000 2,6 1,1 1,5 3,1 3,4

12.2001 -4,2 -7,3 -0,2 -2,3 3,3

12.2002 -8,0 -10,6 -1,5 -1,7 1,9

12.2003 9,2 9,2 8,4 6,9 2,4

12.2004 4,5 4,2 5,6 4,8 2,1

12.2005 12,6 12,9 10,4 9,8 10,4 1,9

12.2006 6,6 6,5 6,0 4,5 3,9 2,5

12.2007 2,0 2,2 2,3 0,0 0,2 3,0

12.2008 -13,2 -15,6 -13,6 -11,5 -6,6 1,9

12.2009 10,9 11,8 10,0 13,7 9,6 1,6

12.2010 3,0 3,5 3,5 4,9 3,0 1,4

12.2011 -0,6 0,0 0,2 1,4 3,2 0,5

12.2012 7,2 7,8 6,7 8,0 5,9 0,3

Moyenne (géom.) 2,3 1,6 2,9 3,2 3,0 2,0 globale

Moyenne (géom.) 4,0 3,9 4,3 4,0 1,7 depuis 2003

Moyenne (géom.) 3,3 3,3 2,9 3,6 3,6 1,6 depuis 2005

La valeur indiquée pour la période à partir de début 2005 devrait constituer une référence équitable pour la performance moyenne des dernières années, car alors la crise des marchés des actions de 2001 à 2003 était déjà passée, mais le boom qui a suivi ne s’était pas encore répercuté sur les cours.

Si l’on ajoute à cela l’évolution de l’espérance de vie, une adaptation du taux de conversion minimal paraît impératif. Dans le cas contraire une situation de déséquilibre entre les prestations minimales légales et leur financement perdurerait. Une des conséquences de ce déséquilibre est l’apparition de solidarités indésirables au sein des institutions de prévoyance, en particulier celles assurant des prestations proches du minimum légal. Les assurés actifs sont appelés à fournir un financement