Rapport explicatif

2.2.1.2 Augmentation des taux de bonifications de vieillesse

Les bonifications de vieillesse définies dans la LPP sont calculées annuellement en pourcentage du salaire coordonné.

La deuxième mesure de compensation consiste à augmenter le montant des bonifications de vieillesse, lesquelles seront cumulées durant une durée d’activité complète, dans la mesure nécessaire pour assurer, avec la redéfinition de la déduction de coordination, le maintien du niveau des prestations. Dans le même temps, l’échelonnement des bonifications en fonction de l’âge est quelque peu réduit. Le nouvel échelonnement fait disparaître le surcoût de la prévoyance professionnelle pour les personnes de 55 ans et plus par rapport aux personnes de 45 à 54 ans. Ceci devrait favoriser l’emploi des travailleurs âgés⁵⁶. Il se présente comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2-11

Bonifications de vieillesse, en %

Age Taux actuel des bonifications de vieillesse Nouveau taux des bonifications de vieillesse

25–34 7,0 7,0

^35–4410,0 11,5

^45–5415,0 17,5

55-âge de référence 18,0 17,5

^Total500,0 535,0

Ensemble, les deux mesures (redéfinition de la déduction de coordination et augmentation du montant global des bonifications de vieillesse) permettent d’atteindre avec le 1^er pilier l’objectif constitutionnel d’un taux de remplacement de 60 %, malgré la baisse du taux de conversion minimal LPP.

2.2.1.3 Mesures en faveur de la génération transitoire

Les mesures d’accompagnement à long terme décrites ci-dessus vont permettre de garantir le maintien du niveau des prestations et de ce fait compenser les effets de la baisse du taux de conversion minimal. Elles auront un effet particulièrement sensible pour les jeunes assurés, vu la longue période précédant la retraite, et pour ceux qui disposent de revenus relativement bas, vu l’augmentation importante du salaire assuré résultant d’une déduction de coordination moins élevée. Pour les assurés plus âgés (dénommée génération transitoire), les mesures de compensation à long terme n’agissent pas suffisamment et une mesure supplémentaire est nécessaire afin de garantir, pour eux aussi, des prestations équivalant au niveau antérieur. La génération transitoire regroupe les personnes qui ont 40 ans ou plus à l’entrée en vigueur de la réforme.