Rapport explicatif

2.1.4.4 Conséquences financières

La réglementation proposée laisserait entrer environ 5000 personnes par année dans le cercle des bénéficiaires⁵⁴. L’enveloppe financière s’élèverait ainsi à environ 390 millions de francs en 2030.

Les coûts présentés doivent être compris comme les coûts à terme. En effet, ils seront peu élevés à l’entrée en vigueur de la réforme et augmenteront progressivement, à mesure que des nouveaux rentiers bénéficieront de ces règles favorables, pour atteindre les montants plafond indiqués lorsque toute une génération de rentiers sera couverte par le système.

Cette réglementation permet pour les femmes de compenser l’harmonisation de l’âge de référence à 65 ans. En effet, le cercle des bénéficiaires est composé de 70 à 80 % de femmes.

Le Tableau 2-9 ci-dessous indique les conséquences financières de l’anticipation et de la prise en compte des années de jeunesse pour les revenus bas à moyens, ainsi que leur évolution dans le temps.

Tableau 2-9

Conséquences de la réglementation pour les revenus bas à moyens En millions de francs, aux prix de 2013 Année Dépenses 2019162

2020260

2021304

2022307

2023322