Rapport explicatif

Tableau 2-7

Echelonnement des années de jeunesse en fonction des revenus

Jusqu’à un revenu maximal correspondant à … fois la rente annuelle Nombre maximal d’années de minimale visée à l’art. 34, al. 5, LAVS jeunesse pouvant être compté

2,5 [35 100 francs] 3 (36 mois de cotisation) 3 [42 120 francs] 2 (24 mois de cotisation) 3,5 [49 140 francs] 1 (12 mois de cotisation)

Selon la réglementation proposée, la réduction sur la rente s’effectuera en fonction des taux de réduction suivants:

Tableau 2-8

Taux de réduction favorables en %

Perception de la rente Taux de réduction favorables en % Au lieu des taux de réduction ordinaires en % de vieillesse à l’âge de

62 ans 6,1 11,4

63 ans 2,1 7,9

64 ans 0,0 4,1

Exemple

L’exemple ci-dessous illustre le cas de figure où trois années de jeunesse sont prises en compte et des taux de réduction favorables sont appliqués pour un assuré réalisant un revenu de 32 400 francs les années précédant la retraite. S’il perçoit sa rente de vieillesse à 65 ans, cet assuré a droit à une rente de vieillesse de 1778 francs par mois (valeur en 2013). Le tableau ci-dessous montre le montant de la rente en cas d’anticipation de la rente à 64, 63 et 62 ans, ainsi que la différence par rapport à la situation avec une réduction actuarielle.

Age Rente avec réduction actuarielle Rente avec taux de réduction favorable Différence 65 ans 1778 (sans réduction) 1778 (sans réduction) - 64 ans 1662 1778 (sans réduction)116

63 ans 1555 1738183

62 ans 1456 1664207

2.1.4.3 Cercle des bénéficiaires

Le cercle des bénéficiaires est composé de personnes actives avant la retraite, disposant de revenus bas à moyens, qui ont commencé à travailler jeunes et dont, de ce fait, l’espérance de vie tend à être moins élevée.

Ainsi, l’ayant droit devra avoir cotisé à l’AVS entre le 1^er janvier qui suit son 17^e anniversaire et le 31 décembre qui précède son 21^e anniversaire. La notion de revenus bas à moyens est définie sur la base de la structure des salaires en Suisse. Celle-ci indique que le salaire mensuel médian à plein temps des personnes à bas niveau de qualification correspond à 4600 francs. Il existe un écart élevé entre le