Rapport sur les résultats
Consultation 2013/27: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 · 104 pages
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Publica). Quelques-uns estiment même qu’un relèvement plus important ne doit pas être tabou (USF), convaincus qu’ils sont que la durée de la vie active doit être prolongée afin de garantir à long terme la prévoyance vieillesse (VVP) ou qu’il faut relever progressivement l’âge de référence pour rendre moins aigu le problème du financement (CCCC, ACCP,
Forum de prévoyance, ASA/SVV, BVK, SIBA). Le Forum de prévoyance et la caisse de
pension ALVOSO LLB relèvent en outre que le fait que l’âge de la retraite soit actuellement inférieur pour les femmes les défavorise, car leur durée de cotisation est plus courte. Pour près de la moitié des partisans de l’harmonisation (CSEP, inter-pension, Forum de
prévoyance, ASA/SVV, BVK, Allvisa Vorsorge, IDP, GastroSocial, Pensionskasse des
Kantons Schwyz, Publica), sa mise en œuvre devrait être plus rapide que les six ans prévus, des taux de réduction privilégiés en cas de perception anticipée pouvant être accordés le cas échéant durant une période transitoire.
L’ARPIP et le PK-Netz sont opposées à cette harmonisation. Tant qu’une discrimination salariale persiste entre les sexes, ce qui a un impact négatif sur le revenu des femmes sous forme de rente, le PK-Netz refuse tout relèvement de l’âge de la retraite des femmes ; un relèvement devrait absolument être combiné avec des mesures de compensation sociales pour les revenus inférieurs.
Autres participants
Sont en principe favorables à l’harmonisation la SDRCA (mais avec des délais de transition plus longs), Suissetec, l’AUF (combinée autant que possible avec l’égalité salariale), l’ASC (soutient les objectifs et les mesures visant une égalité effective entre hommes et femmes), Justitia et Pax (les effets positifs prennent le dessus, même s’il subsiste des inégalités), hotelleriesuisse (comme l’UPS/economiesuisse) et deux particuliers (R.B. et M.M.).
La CSIAS et Caritas ainsi qu’un particulier (T.B.) souhaitent explicitement qu’on ne prévoie pas de relèvement général de l’âge de la retraite. GastroSuisse souhaite que le passage à 65 ans pour tous se fasse en quatre étapes, et juge qu’un relèvement plus important de l’âge de référence n’est pas souhaitable pour le moment en raison de la situation sur le marché de l’emploi ; mais s’il devenait nécessaire à l’avenir pour des raisons financières, elle pourrait approuver un mécanisme d’intervention dans l’esprit de la motion de Courten « Garantir le financement de l’AVS sans augmentation massive des impôts et des cotisations » ; 13.3542).
Neuf associations membres de l’USAM (BCS, UPSV, FSS, USMC, ASGC, ASET, Fromarte, coiffuresuisse, interieursuisse), dans des avis presque identiques, approuvent explicitement un âge de référence de 65 ans pour tous et préconisent un relèvement général progressif de l’âge de référence à la place des hausses des impôts et des cotisations proposées. Pour la FER, le Forum PME et le cp, en rester à 65 ans est insuffisant ; ils préconisent un relèvement progressif supplémentaire qui tienne compte de l’augmentation de l’espérance de vie. Pour cette même raison, le kf estime lui aussi que l’accent devrait être mis davantage encore sur un relèvement de l’âge de référence.
La CSDE assortirait son appui de certaines conditions (élimination des discriminations salariales, meilleures possibilités de concilier profession et famille, travail de care), tout comme transfair (meilleure protection d’assurance pour le travail à temps partiel et compensation sociale substantielle pour les revenus bas à moyens en cas de perception anticipée de la rente). Au reste, transfair souhaiterait que l’on conserve le terme d’« âge ordinaire de la retraite ».
Se rangent parmi les opposants Unia, Suisseculture (même avis que l’USS), la FSFM (un relèvement de l’âge de la retraite des femmes ne peut entrer en question que si l’égalité salariale est réalisée ; de plus, beaucoup de femmes quitteraient précocement le marché du travail, au détriment de l’AC et de l’AI), ainsi qu’un particulier (M.V.). L’Ebenrain-Konferenz