Rapport sur les résultats

se montre également très sceptique (l’objectif visé ne tient pas compte des réalités du marché du travail).

4.2 Flexibilisation de la retraite

Dans l’AVS, la solution suivante est proposée :

• Hommes et femmes peuvent anticiper la perception de la rente à partir de 62 ans ou l’ajourner jusqu’à 70 ans.

• La rente est augmentée en cas d’ajournement, réduite en cas d’anticipation.

• La perception anticipée est possible sur une base mensuelle.

• L’ajournement de la rente peut, après une année, être révoqué chaque mois.

• Il est possible d’anticiper ou d’ajourner la perception de la rente entière ou d’une partie seulement de celle-ci.

• Il sera possible de combiner une rente de vieillesse partielle avec une rente d’invalidité partielle ou avec une rente de veuve ou de veuf.

• L’obligation de cotiser prend fin en cas de perception anticipée de la rente entière.

• Les années de cotisation manquantes jusqu’à l’âge de référence sont prises en compte dans le calcul de la rente anticipée.

• La rente de vieillesse peut être améliorée grâce aux cotisations versées entre le début de la perception anticipée et l’âge de référence, et après l’âge de référence.

• La franchise accordée aujourd’hui aux rentiers actifs sera supprimée.

Pour la prévoyance professionnelle, les propositions sont les suivantes :

• Les assurés peuvent percevoir la prestation de vieillesse à partir de 62 ans, autrement dit, l’âge minimal de la retraite doit passer de 58 à 62 ans.

• Les institutions de prévoyance doivent proposer au moins trois étapes pour la perception de la prestation de vieillesse ; pour le versement sous forme de capital, elles ne pourront pas prévoir plus de trois étapes.

• La perception de la prestation de vieillesse peut être ajournée jusqu’à 70 ans, à condition que l’assuré continue d’exercer une activité lucrative à un taux d’occupation correspondant.

Plus de 100 participants se prononcent sur le principe de la flexibilisation. Une partie seulement d’entre eux s’expriment sur ses différents aspects : 66 sur l’âge minimal pour la perception anticipée de la prestation de vieillesse dans la prévoyance professionnelle, 50 sur les divers éléments de la perception anticipée, 12 sur la suppression de la franchise pour les rentiers actifs, et 9 sur la suppression de l’obligation de cotiser à l’AVS en cas de perception anticipée de l’intégralité de la rente.

4.2.1 Principe et modalités de la flexibilisation

Les participants qui s’expriment à ce sujet sont tout à fait favorables au principe d’une flexibilisation. Les nouvelles possibilités (par ex. celle de percevoir une partie de la rente) sont saluées pour leur caractère innovant, car elles facilitent un passage en douceur à la