Rapport sur les résultats
Consultation 2013/27: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 · 104 pages
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général de l’âge de la retraite. L’USS se prononce elle aussi en faveur du maintien de l’âge minimal à 58 ans. Pour les groupes professionnels aux conditions de travail pénibles, la possibilité de prendre une retraite anticipée est une mesure de compensation importante pour les lourdes charges physiques ou psychiques supportées tout au long de la vie active. La SEC Suisse avance des arguments similaires : selon elle, il y a toujours des groupes professionnels pour lesquels une sortie précoce de la vie active est judicieuse et justifiée.
Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants
Sur les 9 participants de cette catégorie qui se sont exprimés sur le relèvement de l’âge minimal, 3 l’approuvent, à savoir la DOK, le CSA et Pro Familia. La DOK soutient l’harmonisation de l’âge minimal pour la perception anticipée de la rente entre l’AVS et la prévoyance professionnelle, même si dans ce dernier domaine le passage de 58 à 62 ans représente un saut conséquent. Mais une différence à cet égard entre l’AVS et la PP se justifie d’autant moins que les exceptions aujourd’hui en vigueur et permettant de percevoir la prestation de vieillesse LPP avant l’âge minimal seraient maintenues. 4 participants sont fermement opposés à ce relèvement (ASA/SVS, ECH, ssp, FSR). Pour l’ASA/SVS, la réglementation en vigueur a fait ses preuves. L’ECH souligne que les enseignants, avec l’âge, ne peuvent pas adapter leur pensum. Le ssp craint notamment que les professions de la santé, par exemple, ne perdent de leur attrait. Employés Suisse pourrait s’accommoder d’un relèvement à 60 ans, mais à condition que la loi prévoie des exceptions pour les salariés exerçant une activité pénible sur le plan physique ou psychique. Pour le WIDE également, la retraite devrait être possible à partir de 60 ans.
Institutions de prévoyance, compagnies d’assurance, associations professionnelles et organes d’exécution
Seuls 2 participants sur les 19 de cette catégorie qui se sont exprimés à ce sujet sont favorables au relèvement de l’âge minimal à 62 ans (GastroSocial et l’USF). La caisse de pension ALVOSO LLB et la caisse de pension Veska se prononcent en faveur d’un relèvement à 60 ans. Les quinze autres (ARPIP, ASIP, CSEP, ASA/SAktV, VVP, BVK,
inter-pension, Forum de prévoyance, PK-Netz, IDP, IP Suva, Allvisa Vorsorge,
Pensionskasse des Kantons Schwyz, Groupe Mutuel et Publica) s’opposent à tout
relèvement de l’âge minimal de la retraite. La CSEP y voit une ingérence inutile dans le partenariat social. Pour la VVP, inter-pension, le PK-Netz et Allvisa Vorsorge, il n’y a rien à objecter à une retraite anticipée tant qu’elle est financée. L’ASIP et IDP observent qu’un relèvement à 62 ans, combiné avec une réglementation d’exception pour les retraites anticipées financées collectivement sur la base d’une CCT, crée de nouvelles inégalités de traitement. L’ASA/SAktV craint une vague de départs à la retraite avant l’entrée en vigueur de la réforme, avec un impact considérable sur les comptes annuels ; de plus, la flexibilisation existante entre 58 et 70 ans est le fruit d’une évolution positive, que rien ne devrait péjorer. Quant à la BVK, à Allvisa Vorsorge et à Publica, elles pourraient accepter un relèvement à 60 ans au cas où un relèvement de l’âge minimal de la retraite s’avérerait incontournable.
Autres participants
15 organisations et un particulier se sont exprimés sur ce sujet. Seule la FER est disposée à accepter un relèvement, mais tout au plus à 60 ans. Les autres, dont plusieurs associations membres de l’USAM, rejettent tout relèvement de l’âge minimal.