Rapport sur les résultats

mais aussi des cotisations aux caisses de pension et des retraits anticipés pour l’accession à la propriété du logement. En outre, cette mesure de compensation génère à elle seule des coûts évalués à 1410 millions de francs. L’ASGC rejette l’adaptation proposée de la déduction de coordination, car elle entraînerait une nette augmentation des charges salariales annexes, en particulier pour les bas et moyens salaires, ce qui créerait une pression sur les salaires et mettrait de nombreux emplois en péril. En revanche, un relèvement de l’âge de la retraite serait une bonne chose : le processus d’épargne serait ainsi plus long, tandis que la période de perception des rentes serait réduite. On pourrait ainsi compenser les conséquences négatives de l’abaissement du taux de conversion minimal sans toucher à la déduction de coordination. D’autres membres de l’USAM (USMC,

BCS, UPSV, Fromarte, interieursuisse, ASET, coiffuresuisse et FSS, dont les avis sont

largement identiques) et GastroSuisse partagent cet avis. Suisseculture souhaite que la déduction de coordination soit supprimée. Quant aux deux particuliers qui se sont exprimés sur cette mesure, un l’approuve et l’autre la rejette.

4.4.5 Augmentation des taux des bonifications de vieillesse

Les bonifications de vieillesse accumulées au cours d’une carrière professionnelle complète doivent être augmentées conformément au projet soumis à consultation dans la mesure nécessaire pour assurer, avec la redéfinition de la déduction de coordination, le maintien du niveau des prestations. L’échelonnement des bonifications en fonction de l’âge est quelque peu réduit :

• de 25 à 34 ans : 7,0 %

• de 35 à 44 ans : 11,5 %

• de 45 à 54 ans : 17,5 %

• de 55 à 65 ans : 17,5 %

De nombreux participants à la consultation sont disposés à accepter une adaptation des bonifications de vieillesse, mais formulent diverses critiques relatives à la mesure proposée. Ils critiquent en particulier le passage abrupt de 11,5 à 17,5 % à 45 ans. D’autres solutions concrètes sont proposées, souvent par des participants qui souhaitent que le processus d’épargne commence plus tôt.

Cantons

Douze cantons ont donné leur avis sur cette mesure. Cinq (GE, NE, NW, SO, VS) l’approuvent sans réserve. AR considère qu’il faut encore analyser les conséquences en termes de charges supplémentaires. AI n’accepte l’augmentation des bonifications de vieillesse qu’à condition que le taux de conversion minimal soit fixé correctement d’un point de vue technique. TI approuve l’augmentation des bonifications de vieillesse, mais préférerait que les échelons soient purement et simplement supprimés. VD soutient la solution proposée, mais souhaite une solution supplémentaire pour garantir le montant des rentes des générations futures. SZ propose pour sa part de réduire les taux proposés de 25 % (ce qui donne des taux de 5,250 %, 8,625 % et 13,125 %), afin que les bonifications de vieillesse soient identiques en francs avec la suppression de la déduction de coordination demandée par le canton. ZG est contre l’échelonnement proposé des bonifications de vieillesse. Le canton approuve le fait qu’elles passent de 500 à 535 %, mais souhaite conserver le régime actuel, en augmentant le taux applicable aux 25-34 ans (pour le faire passer de 7 à 10 %) et en avançant le début du processus d’épargne (à 21 ans). BL, AR, TG et TI également aimeraient que le processus d’épargne commence plus tôt.