Rapport sur les résultats

à prendre.Certains participants (AR, PSS, CDAS, CDF, SEC Suisse et Travail.Suisse)

soulignent clairement que les mesures de compensation sont d’une importance telle qu’ils ne soutiendraient pas l’adaptation du taux de conversion minimal en leur absence. L’ACS et l’UVS ne s’expriment pas explicitement sur chacune des mesures de compensation, mais précisent qu’elles les considèrent globalement comme indispensables. L’UVS regrette toutefois que les conséquences des mesures sur les coûts salariaux et sur l’emploi ne soient pas connues, de sorte qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions définitives sur les mesures proposées.

4.4.4 Redéfinition de la déduction de coordination

Pour compenser l’adaptation du taux de conversion minimal, la déduction de coordination doit être fixée à 25 % du salaire soumis à l’AVS conformément au projet soumis à consultation.

La majorité des participants à la consultation qui se sont exprimés sur le sujet sont favorables à la redéfinition de la déduction de coordination. Un nombre non négligeable de participants demandent même sa suppression. De nombreux participants jugent positive l’amélioration de la prévoyance des personnes qui travaillent à temps partiel, et en particulier des femmes. Mais quelques réserves ont également été émises : certains trouvent que la mesure est trop chère et qu’elle diminue le revenu pendant la vie active. Plusieurs participants demandent une baisse moins importante, par exemple au niveau du seuil d’accès.

Cantons

Les 20 cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, LU, NE, NW, OW, SO, SG, SZ, TI, VD, VS, ZG, JU, FR) qui se sont exprimés sur le sujet approuvent presque tous la baisse proposée de la déduction de coordination. SZ souhaiterait même qu’elle soit supprimée, car cela serait plus simple et plus transparent. C’est d’ailleurs la solution adoptée par la caisse de pension cantonale depuis 2005. OW, VD et BL émettent pour leur part certains doutes. Pour OW, la baisse et la redéfinition de la déduction de coordination se traduisent par des charges supplémentaires importantes pour les revenus bas à moyens. La mesure permet certes d’augmenter l’épargne individuelle, mais elle diminue de manière significative le pouvoir d’achat de ces assurés durant leur vie active. Des modélisations seraient nécessaires pour déterminer si ces craintes d’ordre social l’emporteront dans le processus de décision par rapport aux recettes supplémentaires visées. VD souhaite aussi des analyses de l’impact sur le revenu. BL regrette le manque de transparence dans la présentation des conséquences de la redéfinition de la déduction de coordination. Le canton demande que le projet précise clairement que l’amélioration des rentes sera marginale pour les bas revenus. Il salue en revanche le fait que la fixation de la déduction de coordination à 25 % réduit nettement la discrimination des couples (mariés) dans lesquels les deux conjoints travaillent dans une même mesure.

Partis politiques et sections des partis politiques

Tous les partis sont favorables sur le principe à la redéfinition de la déduction de coordination. Le PSS suggère de mettre cette mesure en œuvre indépendamment d’une baisse du taux de conversion. Le PLR estime qu’il faudrait examiner si la déduction de coordination ne pourrait pas être fixée au niveau du seuil d’accès actuel. Vu le nombre croissant de personnes poursuivant des carrières atypiques (exerçant simultanément plusieurs emplois à temps partiel), il faudrait également envisager de prendre en compte plusieurs emplois pour la déduction de coordination. Le pvl va plus loin et demande la suppression pure et simple de la déduction de coordination. L’UDC estime qu’une baisse de