Rapport sur les résultats

Partis politiques et sections des partis politiques

Onze partis politiques et sections ont pris position sur ce sujet. Le PSS, le PES, le PEV et le pvl approuvent la mesure. Le PSS n’est cependant pas convaincu de l’efficacité de la baisse du taux des bonifications de vieillesse des plus de 55 ans pour encourager l’emploi des personnes considérées dans ce cadre comme âgées. Le PES soutient la baisse du taux des bonifications de vieillesse pour les plus de 55 ans, mais juge que cette mesure est insuffisante. Le PEV estime que la nouvelle « courbe des cotisations » constitue un pas dans la bonne direction, mais considère que les bonifications de vieillesse devraient d’une manière générale être davantage harmonisées entre les différentes classes d’âge. Le parti estime qu’il faut également examiner l’opportunité de commencer le processus d’épargne plus tôt. Le pvl serait lui aussi favorable à un processus d’épargne moins tardif. Le PDC exprime des réserves. L’échelonnement actuel des bonifications de vieillesse a pour conséquence que les charges salariales annexes sont nettement plus élevées pour les travailleurs plus âgés. Le PDC estime que le nouvel échelonnement proposé par le Conseil fédéral n’y changera pas grand-chose, puisque la mesure ne fait qu’avancer l’« âge critique » de 10 ans. Le parti demande un échelonnement des bonifications de vieillesse sans conséquences négatives sur l’embauche des travailleurs âgés. Selon lui, l’écart entre les taux des différentes classes d’âge devrait être réduit et le taux de cotisation des travailleurs âgés, légèrement plus bas que le taux actuel. Le PDC estime envisageable d’augmenter les taux pour les jeunes et d’avancer le début du processus d’épargne. Le PLR s’oppose à une augmentation des bonifications de vieillesse, mais approuve l’idée d’avancer le début du processus d’épargne et d’aplanir les taux des bonifications de vieillesse. L’UDC s’oppose à la mesure et demande que l’augmentation des bonifications de vieillesse soit discutée et traitée séparément, en vue d’instaurer des bonifications linéaires à partir de 18 ans. Le PBD souhaiterait lui aussi que le processus d’épargne débute dès l’âge de 18 ans.

Les Femmes PDC et le PS 60+ approuvent la mesure. Le PSG 60+ demande la suppression de l’échelle ou le lissage des cotisations LPP.

Associations faîtières de l’économie

Les associations faîtières de l’économie sont majoritairement opposées à l’adaptation proposée des taux des bonifications de vieillesse. Il n’y a que la SEC Suisse qui est favorable à l’augmentation globale des bonifications de vieillesse et à la baisse des charges pesant sur les 55 ans et plus. Elle renvoie cependant à des études du marché du travail (G. Sheldon) selon lesquelles le taux de cotisation élevé applicable aux travailleurs âgés n’a, en pratique, pas de grande influence sur les chances d’emploi des 55 ans et plus. Elle aimerait par ailleurs que le processus d’épargne commence à 21 ans. L’UPS/economiesuisse considèrent que l’augmentation des bonifications de vieillesse constitue une mesure efficace pour compenser l’abaissement du taux de conversion minimal. Elles rejettent toutefois la proposition du Conseil fédéral pour différentes raisons : du point de vue du marché du travail, l’augmentation prévue pour les 35-54 ans va trop loin et est contre-productive. Et même s’il serait souhaitable d’améliorer l’attractivité des travailleurs âgés sur le marché du travail, ce n’est pas une baisse d’un demi-point de pourcentage qui permettra d’y parvenir. L’UPS/economiesuisse proposent donc les bonifications de vieillesse suivantes : nouvelle classe d’âge de 21 à 24 ans : taux de 5 % ; de 35 à 44 ans : 11 %, de 45 à 54 ans : 16 % ; de 55 ans à l’âge de référence : 18 % (comme à l’heure actuelle). Elles estiment en outre que la réforme des bonifications de vieillesse doit être remise à plus tard. Poursuivre deux objectifs à la fois, à savoir abaisser le taux de conversion minimal et adapter les bonifications de vieillesse, rendrait la réforme trop chère. Travail.Suisse approuve certes, sur le principe, l’augmentation des bonifications de vieillesse et la modification de leur échelonnement, mais souhaite qu’on envisage de réduire l’écart à l’âge de 45 ans (par ex. : 45-49 ans : 15,5 % et 50-54 ans : 18 %). L’USAM rejette l’adaptation proposée, car l’augmentation significative des bonifications de vieillesse pour les classes d’âge moyennes, combinée à la redéfinition de la déduction de coordination,