Rapport sur les résultats

suivant le 20^e anniversaire. Le GIP soutient la proposition de l’ASIP. Allvisa Vorsorge reconnaît que la suppression du dernier échelon d’augmentation des taux des bonifications de vieillesse à l’âge de 55 ans devrait avoir un impact plutôt positif sur les chances des travailleurs âgés sur le marché du travail. L’entreprise doute toutefois qu’une réduction des bonifications à partir de 55 ans (17,5 % au lieu de 18 %) compense, pour cette classe d’âge, le désavantage évident que constitue la diminution de l’épargne combinée à l’abaissement du taux de conversion. Pour la génération transitoire, Allvisa Vorsorge serait favorable à une augmentation des bonifications de vieillesse à partir de 55 ans. IDP approuve le fait que la réduction du taux de conversion soit compensée au niveau des prestations, mais préférerait une échelle linéaire : l’institution défend l’idée d’une adaptation (augmentation) annuelle du taux des bonifications de vieillesse. La Pensionskasse des Kantons Schwyz propose, comme l’ASIP, de supprimer la déduction de coordination et de réduire de 25 % les taux de bonification proposés (5,250 %, 8,625 % et 13,125 %), l’idée étant que les montants en francs des bonifications de vieillesse seraient ainsi identiques et que cette proposition serait donc neutre en termes de coûts. Le PK-Netz estime que la mesure créera de nouveaux problèmes pour les 45 à 54 ans. Sur le principe, le réseau approuve l’augmentation de la capitalisation, mais estime qu’il faudrait envisager un système à deux échelons. Il est également favorable à un processus d’épargne plus précoce. La CSEP approuve l’augmentation des bonifications de vieillesse dans le cadre de l’abaissement du taux de conversion minimal, mais souhaite une augmentation plus modérée avec davantage d’échelons (par ex. tous les 5 ans). Elle estime en particulier que le saut de 11,5 à 17,5 % à l’âge de 45 ans est trop conséquent. La chambre souhaite en outre que le processus d’épargne débute plus tôt. L’ASA/SAktV souhaite une augmentation des bonifications de vieillesse (en particulier pour les 55 ans et plus) et propose les taux suivants : 25-34 ans : 8 % / 35-44 ans : 12 % / 45-54 ans : 17 % / 55-65 ans : 20,5 %. L’ASA/SVV considère que l’échelonnement proposé des bonifications de vieillesse n’est pas optimal pour plusieurs raisons. En outre, l’association estime que 535 % ne suffisent pas pour compenser intégralement l’abaissement du taux de conversion minimal à 6,0 %. Selon la manière dont le salaire coordonné est défini, il faudrait jusqu’à 560 %. Elle regrette que le taux reste à 7 % pour les 25 à 34 ans. Une augmentation modérée – d’un point de pourcentage, par exemple

– aurait pu réduire la lacune de compensation, au moins à long terme. L’augmentation des bonifications de vieillesse à l’âge de 45 ans lui semble considérable et contre-productive. Pour obtenir une répartition plus équilibrée, il faudrait conserver quatre échelons et prévoir une adaptation plus modérée. L’association est en outre favorable à l’anticipation du début du processus d’épargne.

La caisse de pension ALVOSO LLB rejette la proposition et demande la suppression de l’échelonnement des taux des bonifications de vieillesse. Pour l’ARPIP, l’échelonnement des cotisations proposé ne favorise en aucun cas les salariés plus âgés. C’est pourquoi l’association préconise une solution pour lisser les taux des bonifications, qui équivalent aujourd’hui à 500 % du salaire assuré pour une carrière complète, en les ramenant à deux seuls taux, à savoir 7 % pour les 25-34 ans et 14 % pour les 35-64 ans. Le Groupe Mutuel est opposé à l’augmentation des bonifications de vieillesse, car cela implique une charge supplémentaire pour les familles avec enfants et pour les employeurs. Publica rejette la solution proposée, car elle ne permet pas d’atteindre l’objectif. La caisse propose d’introduire un taux uniforme de 13 %, afin d’épargner un avoir de vieillesse équivalant à 520 % du gain assuré. L’USF rejette la proposition, car elle entraîne des coûts supplémentaires inutiles.

Autres participants

Parmi les 20 autres organisations intéressées qui se sont prononcées sur cette mesure, le cp, la FER, hotelleriesuisse et la CSIAS émettent un avis positif. GastroSuisse, le Forum PME, Pro Mente Sana, transfair, la SDRCA et l’ASC formulent des réserves.

coiffuresuisse, interieursuisse, Fromarte, BCS, l’UPSV, la FSS, l’USMC, l’ASGC, l’ASET

et Suisseculture y sont opposés. GastroSuisse est prête à accepter les augmentations proposées à condition que le seuil d’accès ne soit pas abaissé et que la déduction de coordination ne soit adaptée que modérément. Le Forum PME demande qu’une solution à