Rapport sur les résultats

entraînerait un renchérissement massif du 2^e pilier pour les assurés de 35 à 54 ans. L’USAM demande que l’on atténue les conséquences de l’abaissement du taux de conversion minimal – qui s’impose d’urgence selon elle – par un relèvement progressif de l’âge de la retraite. L’USP rejette elle aussi explicitement cette mesure. L’augmentation de 1,5 point pour les 35 à 54 ans fait peser une charge trop importante sur ce groupe et n’est donc pas adéquate pour améliorer leur prévoyance vieillesse. L’USS est d’accord avec le « tassement » des bonifications de vieillesse et le maintien de l’âge à partir duquel on commence à cotiser à 25 ans. Elle juge judicieux de réduire le nombre d’échelons de 4 à 3. Toutefois, le « tassement » ne doit pas provoquer une baisse de l’avoir de vieillesse. L’USS s’oppose à la hausse des bonifications de vieillesse destinée à compenser la baisse des rentes envisagée.

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants

Onze organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants ont donné leur avis sur cette mesure. Pro Senectute, les Femmes juristes Suisse et l’ECH y sont favorables. Les Femmes juristes Suisse estiment que les chances des travailleuses et travailleurs âgés sur le marché du travail seraient meilleures et que la discrimination constatée aujourd’hui pourrait être efficacement combattue. Les organisations de seniors CSA et ASA/SVS approuvent l’adaptation, mais à la condition que les partenaires sociaux trouvent un accord.

La DOK, la COFF, le CSA, l’ASA/SVS, l’UCBAveugles, Pro Mente Sana, l’USPF et le ssp

émettent quelques réserves. Ces organisations se réjouissent que les baisses de prestations liées à l’adaptation du taux de conversion minimal soient compensées en partie par l’augmentation des bonifications de vieillesse, mais le passage de 11,5 à 17,5 % à l’âge de 45 ans suscite des critiques. La DOK est d’avis qu’il faudrait tenter de diminuer les écarts entre les taux des diverses catégories d’âge. Les bonifications de vieillesse des jeunes assurés devraient être augmentées en conséquence, et celles des assurés de plus de 45 ans devraient en revanche être adaptées plus modérément. L’UCBAveugles partage cet avis, et le ssp souhaite que les taux des bonifications augmentent moins, voire pas du tout pour la dernière catégorie d’âge (55 ans et plus), en échange d’un relèvement modéré chez les plus jeunes (35 à 44 ans et 45 à 54 ans). La COFF relève que l’augmentation frappera les familles pendant les années où elles sont le plus chargées par la prise en charge de la formation de leurs enfants. Elle propose de lisser la cotisation tout au long de la vie professionnelle. L’USPF rejette la proposition pour cette même raison : l’augmentation des bonifications de vieillesse pour les 35 à 54 ans touche une catégorie de personnes qui ont souvent des obligations familiales. Pro Mente Sana demande, plutôt que l’échelonnement proposé, de réduire considérablement les différences de taux entre les assurés jeunes et moins jeunes. La réduction du taux doit être davantage marquée pour les 55 à 64 ans. L’association voit également d’un mauvais œil l’augmentation massive des bonifications de vieillesse des 45 à 54 ans, qui « renchérit » ces personnes pour les employeurs, élargissant ainsi le groupe des personnes désavantagées sur le marché du travail en raison de leur âge.

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurance, associations professionnelles et organes d’exécution

Parmi les 18 institutions de prévoyance et compagnies d’assurance qui se sont prononcées sur cette mesure, 4 (ASIP, BVK, VVP et SIBA) ont rendu un avis positif et 9 (Allvisa

Vorsorge, GIP, IDP, Pensionskasse des Kantons Schwyz, PK-Netz, ASA/SAktV,

CSEP, ASA/SVV, Forum de prévoyance) ont émis des réserves. La caisse de pension ALVOSO LLB, l’ARPIP, le Groupe Mutuel, Publica et l’USF rejettent la mesure. L’ASIP approuve la mesure sur le principe, mais propose de réduire les taux proposés à 5,25 %, 8,625 % et 13,125 % en cas de renonciation à la déduction de coordination. L’association estime que, en tant que mesure complémentaire destinée à compenser l’adaptation du taux de conversion minimal, le début du processus d’épargne pourrait être fixé au 1^er janvier