Rapport sur les résultats

Partis politiques et sections des partis politiques

Le PEV, le PLR, l’UDC et le PSS approuvent le fait qu’une mesure de compensation soit proposée pour la génération transitoire. Le PEV, le PLR et le PSS critiquent cependant la proposition concrète. Le PEV estime que la solution transitoire doit porter sur une durée nettement moins longue que les 25 ans proposés par le Conseil fédéral. Pour ce parti, la solution transitoire doit concerner uniquement les plus de 50 ans. Le PLR estime qu’une période transitoire de 25 ans, avec un financement via le Fonds de garantie LPP, aurait pour effet d’institutionnaliser la redistribution dans la LPP et de punir les caisses de pension les plus prévoyantes. Le PSS soutient la mesure, mais il souhaite qu’elle soit étendue aux prestations de vieillesse perçues sous forme de capital. Il estime en outre que le montant de la rente devrait également être garanti pour les personnes qui prennent une retraite anticipée. Le PDC rejette la mesure dans sa teneur actuelle, car il estime que la base de calcul prévue dans la proposition du Conseil fédéral est beaucoup trop compliquée et que la période transitoire de 25 ans est trop longue. Le pvl se montre critique lui aussi : il s’oppose au principe de l’arrosoir pour des solutions transitoires dans la prévoyance professionnelle. Pour lui, il faut prévoir une solution décentralisée permettant à chaque institution de prévoyance d’instaurer des solutions individuelles et sur mesure.

Pour les PSS-F, un financement additionnel s’impose afin de compenser l’« effet babyboom » et de garantir le montant des rentes. Pour les JLRS, il faut que la LPP soit à nouveau financée par capitalisation uniquement. Toutes les répartitions et tous les transferts contraires au système (des jeunes aux vieux, du régime surobligatoire ou régime obligatoire) doivent être éliminés.

Associations faîtières de l’économie

Six associations faîtières de l’économie (SEC Suisse, UPS, economiesuisse, USS, USAM, Travail.Suisse) expriment certaines réserves, tandis que l’USP rejette la mesure. La SEC Suisse approuve la mesure, même si la solution proposée présente des inconvénients majeurs qui doivent être corrigés : elle ne favorise que les assurés dont l’institution de prévoyance couvre uniquement des prestations LPP ou alors une part surobligatoire minime. Or tous les assurés, y compris ceux appartenant à une caisse (enveloppante) qui a déjà abaissé son taux de conversion, devront participer au financement. Il s’agit donc d’une nouvelle prestation de solidarité, qui doit être présentée comme telle. La société critique également la tenue de deux comptes témoins. L’UPS/economiesuisse sont favorables, sur le principe, à une compensation finançable et raisonnable pour la génération transitoire ; celle-ci ne doit en aucun cas débuter à 40 ans, mais seulement à 55 ans. Vu l’ampleur des coûts d’une telle mesure, il faut aussi étudier d’autres pistes, comme celle d’une compensation partielle plutôt qu’intégrale. L’USS reconnaît la nécessité d’une garantie des prestations, mais considère que la compensation des charges proposée pour les assurés de plus de 40 ans est trop complexe. Ce sont surtout les revenus du secteur supérieur de la prévoyance professionnelle obligatoire qui profiteraient des mesures proposées. Ils recevraient alors beaucoup plus que les bas revenus, ce qui est une erreur d’un point de vue social. L’USAM approuve la mesure de compensation en faveur de la génération transitoire, mais elle rejette clairement l’idée de considérer comme appartenant à cette génération les assurés dès l’âge de 40 ans, alors que ceux-ci n’ont même pas accompli la moitié de leur carrière professionnelle. Selon l’USAM, la génération transitoire doit porter sur une durée maximale de dix ans. Il faut en outre que la compensation soit échelonnée, afin de compenser davantage les pertes subies dans le domaine obligatoire par les 60 ans et plus, alors qu’une compensation partielle suffirait pour les assurés de 55 à 59 ans. Pour Travail.Suisse, la mesure doit être optimisée. Il faudrait plutôt axer les mesures de compensation sur l’AVS. Par ailleurs, pour obtenir une majorité politique, il faudrait clarifier la question de savoir quels assurés doivent au final profiter des mesures de compensation et comment régler la question des prestations surobligatoires (risques de baisse des rentes dans le régime surobligatoire). L’USP rejette la mesure, car la solution centralisée proposée