Rapport sur les résultats

pluralité des formes de vie familiale et de ne plus se limiter au statut matrimonial du couple pour le versement des rentes de survivants. Pro Familia est favorable à l’abaissement de la rente de survivants et à l’augmentation de la rente d’orphelin, car cette mesure profite avant tout aux familles nombreuses, souvent fragilisées. Elle peut aussi soutenir la suppression de la rente de veuve pour les femmes sans enfant, même si, à son avis, l’effet d’économie sera moindre, puisque ces femmes, dont la protection sociale sera réduite, ne pourront plus s’occuper des aînés. Par contre, la suppression de la rente de survivants pour les personnes qui n’ont plus d’enfants ayant droit à une rente d’orphelin est inacceptable pour Pro Familia, car elle limite le libre choix du mode de vie familial. En effet, les femmes et les hommes qui assument des responsabilités familiales et renoncent totalement ou partiellement à une activité professionnelle ne doivent pas être pénalisés au décès de leur partenaire, d’autant plus que l’accès au marché du travail à un âge avancé est et restera difficile.

La COFF soutient le réaménagement des rentes de survivants et les nouvelles modalités concernant leur montant. Mais elle juge, comme Pro Familia, que la suppression des rentes de veuve pour les femmes qui n’ont plus d’enfants bénécifiaires de rente d’orphelin peut poser des problèmes, car elle précarise la situation desfemmes ayant des enfants sans droit à la rente d'orphelin, ainsi que de celles qui n’ont plus d’enfants à charge et qui pourraient avoir des difficultés à se réinsérer dans le monde du travail à un âge avancé.

L’ASI et le KAB approuvent que les conditions donnant droit à une rente de veuve se rapprochent de celles applicables aux veufs. Même si quelques doutes subsistent quant aux possibilités de réinsertion, il est raisonnable de prévoir à l’avenir pour les femmes des conditions d’accès plus sévères. De manière générale, le droit à la rente de veuve ou de veuf devrait s’éteindre lorsque l’enfant le plus jeune atteint l’âge de 20 ans. Il convient de prévoir des délais de transition appropriés pour éviter les cas de rigueur. Par ailleurs, il faudrait faire une distinction claire entre les « femmes sans enfant » qui n’en ont jamais eu et celles dont les enfants sont adultes. Le ssp (qui partage l’avis de l’USS et le complète) refuse que la rente de veuve soit supprimée pour les femmes dont les enfants sont adultes.

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurance, associations professionnelles et organes d’exécution

Parmi les 12 participants de cette catégorie qui se sont exprimés sur le thème des rentes de survivants, la CCCC et l’ACCP ainsi que l’USF et GastroSocial réservent aux propositions un accueil favorable. Mais, pour la CCCC et l’ACCP, celles-ci ne vont pas assez loin : des rentes de veuve ou de veuf ne devraient être versées que si l’enfant suit une formation. GastroSocial souhaite que l’on envisage une réglementation spéciale en cas de grande différence d’âge entre les conjoints. Les propositions sont rejetées, en revanche, par l’ARPIP et l’ASIP (qui demandent qu’elles soient traitées dans un projet distinct), l’ASA/SAktV (qui dénonce la suppression de la coordination entre 1^er et 2^e piliers), l’ASA/SVV (pour qui cette mesure d’économie a été choisie arbitrairement), la CAFP, la CSEP et la caisse de pension de Manor (la réduction de la rente de veuve pourrait faire capoter la réforme). La VVP ne se prononce que sur les dispositions transitoires. Elle juge que la limite d’âge fixée à 50 ans est trop basse si l’on veut réellement économiser, et souhaite que la réglementation transitoire soit simplifiée.

Autres participants

Suissetec, le cp, l’AUF et la CSDE ainsi que GastroSuisse approuvent les mesures proposées; l’AUF souhaiterait toutefois qu’on aille plus loin encore et propose d’étendre aux veuves la réglementation en vigueur pour les veufs. L’ASC affirme se préoccuper avant tout de l’égalité de traitement entre les sexes et s’oppose pour cette raison à ce que les veuves soient mieux traitées. Un particulier (M.Z.) demande également que les conditions d’octroi soient largement calquées sur celles en vigueur pour les veufs, tout en abordant d’autres modalités relatives aux prestations (exportation de rentes, rentes pour les personnes