Rapport sur les résultats

veuves sans enfant proches de la retraite, il préconise un renforcement des mesures transitoires.

Quelques cantons, tout en approuvant ces adaptations sur le principe, émettent certaines réserves. OW, ZG, BS, BL, GR, GE et JU pointent les difficultés que les femmes concernées rencontrent sur le plan professionnel (inégalité de traitement, moins bonnes chances en raison d’une formation inférieure, répartition des rôles, interruptions de carrière). Pour contrer ces difficultés, un soutien du côté du marché du travail (AI, OW) ou des mesures permettant de concilier profession et famille (VS) sont indispensables. L’on craint aussi, en raison des difficultés de retrouver un travail après une interruption, des cas de rigueur pouvant aller jusqu’à la dépendance de l’aide sociale et qui nécessiteraient le recours à des mesures appropriées (PC, par ex.). Pour les veuves sans enfant, l’alternative pourrait être l’octroi d’une indemnité unique, ou un relèvement de l’âge maximal donnant droit à la rente (SO). Certains craignent aussi une augmentation des coûts des PC et de l’aide sociale (ZH) ; pour AG, les PC ne doivent pas devenir un dispositif de secours. BL et GR approuvent explicitement la réglementation transitoire. TG, pour des raisons administratives, souhaite qu’elle soit simplifiée.

Partis politiques et sections des partis politiques

Deux partis (PLR, PSS) approuvent les adaptations proposées quant au principe, mais non sans réserves en ce qui concerne le PSS. Deux autres (pvl, CSPO) iraient même plus loin dans l’égalité entre veufs et veuves. Trois partis (PBD, PDC, PEV) sont d’accord sur le fond avec les adaptations concernant les rentes de veuve et d’orphelin, mais se distancient de la proposition de supprimer les rentes pour les veuves dont les enfants sont adultes. Deux partis (PES, PST) s’opposent par principe à toute réduction des prestations au détriment des femmes. Pour l’UDC, enfin, les adaptations concernant les prestations de survivants devraient faire l’objet d’un projet ultérieur.

Les motifs avancés par les partis sont les suivants. Pour le PLR, l’adaptation proposée des rentes de veuve est correcte et conforme à notre époque, mais aussi courageuse. Le PSS approuve l’adaptation sur le fond, car les femmes de la génération concernée, des mères encore jeunes, souhaitent généralement mener de front vie professionnelle et tâches familiales. Il ne s’oppose pas à l’abaissement de la rente de veuve de 80 à 60 %, mais exige que l’offre en places d’accueil extrafamilial soit suffisante et abordable dans toute la Suisse et que la Confédération poursuive sa politique d’incitation dans ce domaine. Le PSS pourrait aussi envisager, le cas échéant, une réglementation pour les cas de rigueur. Le pvl salue l’adaptation prévue des rentes de veuve et de veuf à l’évolution de notre société, mais revendique à cet égard une égalité de traitement complète entre hommes et femmes, c’està-dire que les règles soient les mêmes pour les veuves et les veufs (extinction de la rente lorsque l’enfant le plus jeune atteint l’âge de 18 ans). Pour le CSPO, la réforme ne va pas assez loin : les rentes de veuve ne devraient être versées que jusqu’au moment où l’enfant le plus jeune atteint l’âge de 18 ans, avec une réglementation transitoire ou d’exception pour les veuves de plus de 50 ans et celles dont les enfants adultes nécessitent des soins. De plus, le versement de rentes à l’étranger devrait être mis en discussion. Le PBD considère que les adaptations touchant les rentes de veuve sont judicieuses à l’heure actuelle, mais il nourrit quelque doute quant à la suppression de la rente pour les femmes qui n’ont plus de tâches éducatives, car celles-ci ne pourront pas partout ni toujours se réinsérer professionnellement. Le PDC soutient la suppression de la rente pour les femmes sans enfant (avec une réglementation transitoire appropriée), mais se dit sceptique à l’égard de la proposition de supprimer la rente des parents qui n’ont plus de tâches éducatives ou d’assistance : tant que (par exemple), la gestion familiale et les compétences acquises dans l’éducation des enfants et l’assistance aux personnes ne sont pas davantage prises en compte au titre des qualifications pour l’engagement des femmes qui souhaitent réintégrer le monde professionnel, il ne peut appuyer la suppression de leur rente. Le PEV consent pour l’essentiel aux modifications concernant les rentes de veuve et d’orphelin, mais juge délicate