Rapport continuation
Consultation 2013/32: Révision totale de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises · 50 pages
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Illustration 1: Le système de cautionnement en faveur des PME
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Source: SECO, présentation maison
Depuis la réorganisation du système de cautionnement en faveur des PME en 2007,
l’instrument a évolué de façon très positive.39 La confiance dans le système s’est renforcée, notamment de la part des banques. En l’espace de cinq ans, le volume des cautionnements est passé de 85 (2008) à 218 millions CHF (2012, cf. Illustration 2). En 2012 ont été examinées 700 demandes de cautionnement, dont la moitié a été accordée. Plus de 1600 PME bénéficient actuellement de cautionnements. Dans le cadre des nouvelles conventions sur les aides financières conclues en 2011 pour la période 2012-2015, il est prévu une nouvelle augmentation du volume des cautionnements jusqu’à 270 millions CHF d’ici fin 2015.
38 Le terme de «garantie» utilisé dans le graphique et dans la pratique correspond au cautionnement tel que défini à l’art. 492, al. 1, CO (RS 220). 39 SECO (2008) et SECO (2011) 644.10/2011/00954 \ COO.2101.104.5.3998202 11/50