Rapport explicatif

Les inquiétudes exprimées quant au développement d'un enfant n'ayant de liens de filiation avec aucun des deux partenaires en cas d'adoption conjointe par un couple homosexuel n'ont pas réellement lieu d'être en cas d'adoption de l'enfant du partenaire, puisque celui-ci vit déjà dans le giron du couple et continuerait de le faire même s'il n'était pas adopté. Il ne s'agit en l'occurrence que de consolider la situation juridique de l'enfant vis-à-vis du partenaire de son parent biologique98. Le bien d'un enfant qui grandit auprès d'un couple homosexuel n'est guère menacé, puisqu'il obtient un père ou une mère supplémentaire pour sa propre sécurité au regard du droit.

En autorisant l'adoption de l'enfant du partenaire pour les couples vivant en partenariat enregistré, on supprime en outre une autre inégalité de traitement. Nombreux sont en effet les Etats qui autorisent déjà ce type d'adoption. Or un couple homosexuel qui a adopté un enfant à l'étranger peut, si toutes les conditions sont réunies, demander que leur parentalité commune soit reconnue en Suisse. L'opinion dominante n'y voit aucune atteinte à l'ordre public suisse99. De ce fait, il existe déjà des cas où un ou plusieurs enfants grandissent avec des couples homosexuels et où les partenaires sont considérés comme leurs parents.

5.5.4 Adoption conjointe par des personnes vivant en partenariat enregistré?

Plusieurs Etats ont au cours des dernières années rendu possible l'adoption conjointe par des personnes vivant en partenariat enregistré, mettant les couples en question à quasi-égalité avec les couples mariés.

Une partie de la population reste néanmoins opposée à cette ouverture. Ces personnes déplorent que l'enfant adopté n'ait pas de figure de l'autre sexe alors qu'elles estiment qu'il est important pour l'éducation de l'enfant que les deux sexes soient représentés dans sa famille proche. Il est à noter à ce sujet que le droit en vigueur permet l'adoption par une personne seule, qui symbolise l'acceptation de l'absence de l'autre sexe dans l'environnement proche de l'enfant100. Rien ne prouve d'ailleurs que les enfants qui ne grandissent pas auprès de leur père et de leur mère subissent des influences négatives ou sont différents. Une étude menée en 2007 et en 2008 en Allemagne sur la situation des enfants élevés par des partenaires enregistrés visait à vérifier si le bien de l'enfant y était assuré de la même manière dans les familles arcen-ciel que dans les familles hétérosexuelles. L'étude concluait sur le constat qu'il y avait peu de différences dans le développement des enfants et des adolescents et qu'en cas de différences, celles-ci étaient plutôt positives. Plus que la situation familiale, c'est la qualité des relations au sein de la famille qui est apparue comme déterminante101. Même si les préjugés ont la vie dure, ils ne reposent sur aucun fondement scientifique102.