Rapport explicatif

Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 67 pages

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1.3 L’économie verte en Suisse

1.3.1 Le concept de mise en œuvre de l’économie verte

Le concept de mise en œuvre de l’économie verte a pour objectif de mettre en place un système économique à la fois économe en ressources naturelles et performant, qui améliore globalement notre niveau de bien-être. Pour cela, il faut, d’une part, que les politiques en place déploient leurs effets et, d’autre part, que nous augmentions l’efficacité de l’utilisation des ressources, tant sur le plan des matières premières que sur celui des biens de consommation.

La contribution importante des politiques actuelles visant à protéger l’environnement et à réduire l’utilisation de ressources naturelles est présentée au chapitre 1.3.2. Les autres mesures devant contribuer de façon décisive à l’avènement d’une économie verte sont contenues dans le plan d’action Economie verte (cf. chapitre 1.3.3).

Pour réussir la transition, il faut bien évidemment que l’Etat offre un cadre prévisible, favorable à l’innovation, mais cette seule condition n’est pas suffisante. Il faut également que l’économie et la société s’engagent volontairement et résolument sur cette voie. A cet égard, l’économie joue un rôle de tout premier ordre. Les entreprises et les associations économiques ont d’ailleurs bien compris où étaient leurs intérêts: elles assument d’ores et déjà une part de responsabilité dans la transition vers une économie verte et nombre d’entreprises ont réalisé des progrès importants en matière d’utilisation efficace des ressources, des matières premières et de l’énergie. Il faut maintenant que ce mouvement se généralise et se renforce encore, car l’économie suisse est dépendante de la sécurité d’approvisionnement en ressources naturelles et de la qualité de ces dernières.

Un système de formation et de recherche des plus avancés et un contexte économique favorisant l’innovation maximisent nos chances de progresser à la fois sur la voie de l’écologie et de la compétitivité, en profitant des immenses opportunités qu’offrent les technologies vertes en termes de croissance et d’emploi. Les pistes à suivre en la matière sont par exemple l’investissement dans les technologies, les processus et les produits économes en ressources, mais aussi le développement de compétences « vertes » dans le domaine de la formation et d’aptitudes entrepreneuriales en matière d’utilisation efficace des ressources.

1.3.2 Politiques sectorielles contribuant à la transition vers une économie verte

Diverses politiques sectorielles contribuent d’ores et déjà de manière importante à la réduction des atteintes à l’environnement et à l’avènement d’une économie plus respectueuse de l’environnement.