Rapport explicatif

place une plate-forme sur l’économie verte doit être créée lors de la présente révision de la LPE. Compte tenu de la pression exercée mondialement sur les ressources naturelles, l’engagement international de la Suisse en faveur de l’amélioration de l’efficacité des ressources doit par ailleurs être accru, principalement à travers une collaboration plus étroite avec les organisations et institutions internationales et des contributions financières.

2.2 Mesures

2.2.1 Objectif et compte rendu

Il n’existe à ce jour aucun objectif à long terme ancré dans la loi sur la protection de l’environnement visant à optimiser l’utilisation des ressources. La définition d’un objectif et d’un mécanisme de reporting doit permettre de créer un cadre général favorisant l’amélioration de l’efficacité des ressources et, par là même, la réduction des atteintes à l’environnement. Les acteurs économiques doivent eux aussi pouvoir asseoir leurs décisions stratégiques sur une orientation à long terme et prévisible. Cette mesure va ainsi dans le sens d’une sécurité de planification et d’une politique fondée sur des faits. Le suivi régulier et la présentation de rapports sur les progrès réalisés en matière d’utilisation des ressources et de réduction des atteintes à l’environnement fourniront une aide précieuse aux décideurs politiques.

L’amélioration durable de l’efficacité de l’utilisation des ressources, afin de réduire de manière déterminante les atteintes à l’environnement, compte tenu également des atteintes causées à l’étranger, est définie comme une finalité vu que l’utilisation actuelle des ressources dépasse le niveau supportable pour la nature³³. Plus de la moitié des atteintes à l’environnement dues à la consommation en Suisse est en outre causée à l’étranger, d’où l’importance de prendre en compte ces conséquences environnementales également.

Le degré de réalisation de l’objectif sera évalué au moyen d’une série d’indicateurs, qui mesurent les conséquences sur les principaux aspects environnementaux (eau, biodiversité, climat, sols, utilisation des matériaux, etc.) en Suisse et à l’étranger. Les analyses et statistiques de l’OFEV, de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et d’autres offices fédéraux fournissent à cet effet d’importantes données de base. Sont également intégrés dans ce jeu de données des indicateurs issus des comptes environnementaux de l’OFS, qui décrivent les relations entre environnement et économie (besoins matériels, dépenses de protection de l’environnement, etc.).

D’un point de vue méthodologique, la mesure des progrès réalisés relève d’une grande complexité: les indicateurs répondant à des critères d’exigence élevés en matière de précision, de comparabilité et de fiabilité des données, par exemple concernant les émissions de gaz à effet de serre produites en Suisse, l’imperméabilisation des sols ou l’utilisation de matériaux, ne couvrent qu’une partie