Rapport explicatif

Politique climatique: en vertu de la loi révisée sur le CO2, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 20 % au moins sur la période 2013-2020 par rapport à leur niveau de 1990. Les mesures de la période 2008-2012 doivent être reconduites et affinées (taxe CO2 sur les combustibles, programme d’assainissement des bâtiments, etc.).

Politique énergétique: en 2011, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris la décision de principe d’abandonner progressivement le nucléaire. La stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral mise, en premier lieu, sur l’exploitation systématique des potentiels d’efficacité énergétique existants et, en deuxième lieu, sur l’exploitation des potentiels de la force hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables en respectant l’équilibre entre protection et exploitation dans la pondération des intérêts.

Politique de la biodiversité: la Stratégie Biodiversité Suisse, adoptée par le Conseil fédéral en avril 2012, définit dix objectifs stratégiques. Parmi ceux-ci, les mesures favorisant une utilisation durable des ressources naturelles, le réexamen des incitations financières et le recensement des services rendus par les écosystèmes (en tant qu’indicateurs complémentaires de bien-être) contribuent de façon tangible à la mise en place d’une économie verte.

Politique agricole: la Politique agricole 2014 – 2017 axe davantage les paiements directs sur la fourniture de diverses prestations. Ses objectifs consistent notamment à optimiser l’utilisation des ressources naturelles et des matières premières, à préserver la fertilité des sols, à promouvoir la biodiversité ainsi que des modes de consommation durables.

Politique forestière: en approuvant la Politique forestière 2020 à l’automne 2011, le Conseil fédéral a posé de nouveaux jalons pour une gestion durable, efficace et novatrice des forêts en renforçant notamment la contribution des forêts à l’atténuation du changement climatique.

Politique d’aménagement du territoire: la révision de la loi sur l’aménagement du territoire et la mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires permettent des avancées décisives en faveur d’une utilisation mesurée du sol (p. ex. prévention du mitage du paysage, limitation du milieu bâti).

Politique de croissance: le rapport sur la politique de croissance 2012 – 2015 comporte désormais un nouveau champ d’action intitulé « Garantir la pérennité des ressources tirées de l’environnement », visant à tenir compte du caractère limité des ressources naturelles tout en favorisant la croissance. La prise en considération des capacités de régénération du climat terrestre et le respect des limites à ne pas dépasser en matière de pollution de l’environnement sont essentiels pour notre prospérité économique à long terme.

Politique extérieure / politique de développement: le Message concernant la

coopération internationale de la Suisse 2013 – 2016 définit les objectifs stratégiques