Rapport explicatif

Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin)

2013)

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Source: listes des membres du VQF et de l’ASG (n=1148), cf. annexe 2.

Développement: relations entre le client, la banque et le gestionnaire de fortune

Les rapports entre un gestionnaire de fortune et une banque peuvent être qualifiés d’ambigus. En premier lieu, ils sont concurrents dans l’acquisition de clients. Mais comme le gestionnaire de fortune est tributaire de services bancaires pour exercer son activité, chaque modification du portefeuille génère des recettes (courtages) pour la banque. Les gestionnaires de fortune peuvent même signer des conventions de collaboration avec une banque qui garantissent l’exclusivité à la banque moyennant une rémunération (rétrocession). Comme on le verra dans les chapitres 4.1 et 4.2, la LSFin touche directement et indirectement les trois partenaires de ces relations triangulaires (illustration 7).

Illustration 7: Relations entre le client, le gestionnaire de fortune et la banque*

Coût et utilité pour les acteurs du marché

L’assujettissement des gestionnaires de fortune à la surveillance de la FINMA renforce la sécurité pour les clients. Sous l’angle économique, la protection des clients dans le domaine de la gestion de fortune est en fin de compte garantie aujourd’hui par le marché libre. S’ils ne sont pas satisfaits d’une prestation, les clients peuvent changer à tout moment de prestataire et mettre ainsi les établissements financiers sous pression pour qu’ils fournissent des services plus conformes au marché et aux exigences de la clientèle. Le choix du gestionnaire de fortune peut notamment dépendre de la qualité des conseils, du volume des