Rapport sur les résultats

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L’essentiel en bref

 La majorité des organisations ayant pris position approuvent le DEVA sous réserve de quelques propositions de modification. Les organisations qui ont exprimé leur refus indiquent aussi la direction qu’il conviendrait de prendre selon elles. Les personnes qui ont pris position rejettent le projet en bloc.

 La place prise, dans les tâches de l’armée, par les engagements d’appui, fait l’objet d’appréciations divergentes, les unes favorables, les autres critiques. Quelques participants à la consultation exigent une capacité de défense totale.

 La doctrine ne fait pas l’unanimité et il lui est souvent reproché de manquer de consistance.

 La réduction des prestations d’appui dans le profil de prestations est regardée comme étant en contradiction avec la direction d’action visée par le DEVA. Dans plusieurs réponses, il est exigé de garantir une police aérienne permanente. On recense aussi de nombreuses propositions individuelles.

 Il est souvent reproché au système de la disponibilité d’être trop abstrait ; certains le jugent insuffisant (trop peu de prestations à brève échéance).

 Quant aux structures, une majorité accueille favorablement le renforcement des régions territoriales. Quelques participants reprochent au projet de proposer une structure de conduite hypertrophiée. Certains proposent de subordonner le CFS directement au C op. Dans quelques réponses, il est demandé de maintenir la fonction de cdt ESCA avec le rang de brigadier.

 Les participants sont nombreux à approuver la réintroduction du paiement de galons dans l’instruction. Le cours de répétition de deux semaines ne fait pas l’unanimité. Les réserves à l’encontre du système à deux débuts d’école de recrues par année sont plutôt isolées, mais l’harmonisation des périodes d’instruction avec les examens de maturité et le calendrier des hautes écoles est une revendication fréquente.

 Pour quelques participants à la consultation, l’effectif règlementaire de 100'000 militaires est un minimum, pour d’autres, peu nombreux, il est beaucoup trop élevé. Certains considèrent que le nombre annuel maximum de jours de service, fixé à cinq millions, est irréaliste, ou constitue une manière inadéquate d’aborder le problème. Une autre exigence fréquente est de mieux accorder entre elles les limites d’âge de l’armée et de la protection civile.

 Effets du DEVA : les cantons demandent à être associés suffisamment tôt à l’élaboration du concept de stationnement et des ordonnances. Il manque dans le rapport une définition des tâches des cantons. Quelques participants exigent l’équipement intégral de l’armée.

 La majorité des participants à la consultation exigent un plafond de dépenses à 5 milliards de francs, qui pour certains est un minimum.

 Quant aux bases légales, des propositions sont faites, découlant des critiques énoncées ci-dessus. D’autres questions de détail ont encore été abordées. Quelques participants demandent de ne pas abroger l’OOrgA ; d’autres au contraire sont favorables à son abrogation ; dans leur grande majorité, les participants ne prennent pas position sur ce point précis.

3.1 Cantons

La plupart des cantons sont favorables, quant au fond, aux mesures prévues dans le but de mieux harmoniser les prestations nécessaires à la sécurité du pays avec les moyens à disposition. Ils reconnaissent que de réels progrès ont été réalisés et que des corrections ont été apportées aux défauts constatés. Dans son principe, ils approuvent donc la révision des bases légales pour le développement de l’armée. Ils constatent avec satisfaction que le projet actuel reprend quelques idées que les cantons avaient déjà suggérées il y a plus de dix ans dans le contexte du projet Armée XXI. Mais dans leur majorité, les cantons désapprouvent la réduction des prestations d’appui. Quelques-uns proposent de fixer un plafond de