Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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Résumé synthétique des résultats, avec indication de la provenance
Appréciation globale Nombre Participants
Oui : 00
approbation sans réserves
Oui, mais : 58 26 cantons (ZH, BE, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG,
FR, SO, BS, BL, SH, AI, AR, SG, GR, AG, TG, TI, approbation quant au fond,
VS, GE, JU)
avec des propositions de
modification 4 partis (PBD, PDC, PVL, PSS)
2 associations économiques (ES, UPS)
9 associations intéressées à la politique de sécurité et à la politique militaire (CH, CAMF, PM, CG MPS, ASF, ASSgtm, SOG, SUOV, VSWW)
17 organisations non invitées à titre individuel (AVIA, AVIA ZH, OGGR, AFTT, FC, DFCH,
JUDC, KVSK, ComABC, RefB, ASPM, FST, SU-VA, ASTML, SM, TF, AdI)
Non, mais : 13 2 partis (PLR, UDC)
rejet quant au fond, avec des 1 association économique faîtière (USAM)
propositions de modification
4 associations intéressées à la politique de sécurité et à la politique militaire (ASIN, AWM, GSsA, PL)
5 organisations non invitées à titre individuel (AA, CP, CRDC, GGstOf, GG)
1 personne
Non : 100 1 organisation non invitée à titre individuel (FFD)
rejet en bloc 99 personnes
Aucun commentaire : 5 1 parti (PES)
participant ayant expressé- 1 association des communes, des villes et des ment renoncé à prendre po- régions de montagne (Union des villes suisses) sition
1 association économique faîtière (SEC)
2 associations intéressées à la politique de sécurité et à la politique militaire (CCDJP, ASM)
Total176