Rapport sur les résultats

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages

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Résumé synthétique des résultats, avec indication de la provenance

Appréciation globale Nombre Participants

Oui : 00

approbation sans réserves

Oui, mais : 58 26 cantons (ZH, BE, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG,

FR, SO, BS, BL, SH, AI, AR, SG, GR, AG, TG, TI, approbation quant au fond,

VS, GE, JU)

avec des propositions de

modification 4 partis (PBD, PDC, PVL, PSS)

2 associations économiques (ES, UPS)

9 associations intéressées à la politique de sécurité et à la politique militaire (CH, CAMF, PM, CG MPS, ASF, ASSgtm, SOG, SUOV, VSWW)

17 organisations non invitées à titre individuel (AVIA, AVIA ZH, OGGR, AFTT, FC, DFCH,

JUDC, KVSK, ComABC, RefB, ASPM, FST, SU-VA, ASTML, SM, TF, AdI)

Non, mais : 13 2 partis (PLR, UDC)

rejet quant au fond, avec des 1 association économique faîtière (USAM)

propositions de modification

4 associations intéressées à la politique de sécurité et à la politique militaire (ASIN, AWM, GSsA, PL)

5 organisations non invitées à titre individuel (AA, CP, CRDC, GGstOf, GG)

1 personne

Non : 100 1 organisation non invitée à titre individuel (FFD)

rejet en bloc 99 personnes

Aucun commentaire : 5 1 parti (PES)

participant ayant expressé- 1 association des communes, des villes et des ment renoncé à prendre po- régions de montagne (Union des villes suisses) sition

1 association économique faîtière (SEC)

2 associations intéressées à la politique de sécurité et à la politique militaire (CCDJP, ASM)

Total176