Rapport explicatif

semblablement se prolonger. À long terme, cette rapidité se répercute également de manière positive sur les coûts en matière d’aide sociale assumés par les cantons et les communes.

4.1.6 Résultats et conclusion

Les calculs fondés sur le scénario de base, avec 24 000 demandes et une prise en charge de 1000 lits par les cantons, aboutissent au résultat suivant :

− un besoin d’investissement jusqu’à CHF 282 millions²⁰;

− une durée d’amortissement de 5,4 ans à compter du début des travaux de cons-

truction des CEP ou de la transformation des centres cantonaux ;²¹

− des économies se montant, dans un état stationnaire, à CHF 169 millions par

année.²²

Par contre, si les cantons peuvent prendre en charge 2000 lits, la durée d’amortissement s’abaissera à 4,7 ans (le volume d’investissement étant ramené à CHF 232 millions).

Et si les cantons ne peuvent prendre aucun lit en charge, le temps d’amortissement passera à 6,2 ans (le volume d’investissement s’élevant à CHF 332 millions).

Supposant que le nombre de demandes d’asile infondées s’abaisse d’environ 25 %, passant alors de 24 000 à 20 000, et que la capacité globale de lits soit tout de même établie à 5000, il en résulte une capacité de réserves de près de 800 lits permettant de traiter 4000 demandes. Cette constitution de réserves est conforme à la volonté exprimée par le Conseil fédéral lors de l’adoption du plan d’urgence Asile. De plus, le système doit aussi être capable d’absorber les fluctuations.

Les effets d’une modification des paramètres de base sur la durée d’amortissement ont été examinés dans des analyses de sensibilité. Le paramètre ayant le plus d’influence sur le temps d’amortissement est la durée de la procédure. En effet, une hausse de cette durée de 20 % par ex. prolongerait la durée d’amortissement de 1,4 an.

Par ailleurs, deux variantes (« Best Case » et « Worst Case ») ont été constituées à partir du scénario de base. La durée d’amortissement avec des structures pour 24 000 demandes et une prise en charge de 1000 lits par les cantons se situe dans une fourchette allant de 4,1 à 7,0 ans (marge de fluctuation de 2,9 ans). De plus, des hypothèses optimistes et pessimistes ont été formulées pour chacun des principaux paramètres (durée de la phase de mise en place, nombre de lits pris en charge par les