Rapport explicatif

4 Conséquences financières et incidences sur le personnel

4.1 Calcul de la rentabilité économique

4.1.1 Remarque préliminaire

La mise en œuvre de la restructuration proposée dans le domaine de l’asile doit permettre, à long terme, de réaliser des économies. Toutefois, il est difficile de chiffrer exactement les conséquences financières de cette restructuration, vu notamment l’impossibilité de prévoir avec précision comment évolueront les demandes d’asile. Qui plus est, la Confédération devra, au départ, assumer des coûts d’investissement dus à la création des centres de la Confédération. Ces coûts dépendront des emplacements sur lesquels des objets appropriés seront trouvés et du nombre de nouvelles constructions ou de transformations qui seront nécessaires.

Un modèle de calcul permet cependant d’établir une comparaison entre le système actuel et le nouveau système et, ainsi, d’estimer si et dans quelle mesure la restructuration permettra de réaliser des économies qui compenseront les coûts d’investissement et les coûts supplémentaires. A cet égard, la durée d’amortissement constitue une valeur de référence sur le plan micro-économique. En effet, elle indique à partir de quand les économies réalisées grâce à la réduction de la durée des procédures auront absorbé et donc amorti les coûts d’investissement et les frais accrus en matière d’exploitation et de personnel.

Ces calculs de la rentabilité économique visent également à dresser un tableau permettant de comparer le volume total d’investissements et de coûts supplémentaires avec le montant des économies visées et d’exposer l’utilité de la restructuration du domaine de l’asile en termes de rentabilité microéconomique. Ce tableau servira ensuite de base pour demander les crédits-cadre et les crédits d’engagement nécessaires pour les différentes phases de mise en œuvre (notamment exploitation-pilote, hébergements militaires fédéraux, hébergements civils fédéraux).

4.1.2 Estimations relatives à l’élaboration d’un scénario de base

Les calculs se fondent sur les valeurs relevées au cours des dernières années et sur les dernières estimations concernant les coûts d’investissement et de gestion par centre d’hébergement pour requérants d’asile. S’agissant de la capacité en nombre de lits, les calculs tiennent compte du fait que le renvoi doit être exécuté à partir des centres de la Confédération lorsqu’une décision d’asile négative est rendue dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin. Les capacités d’infrastructure nécessaires pour les centres d’attente et les centres de départ doivent donc être prises en considération.

Par ailleurs, les calculs se basent sur l’hypothèse que les hébergements cantonaux existants (centres de plus grande taille, à partir d’environ 150 lits jusqu’à, dans l’idéal, 400 à 500 lits) pourront être sollicités lors de la mise en place des centres de la Confédération et ce, à raison d’environ 1000 lits.

Lors de la conférence sur l’asile du 21 janvier 2013, il a été convenu que des structures d’une capacité de 6000 lits environ seraient mises en place pour le traitement de 25 000 demandes d’asile par an. Entretemps, l’ODM a révisé ses estimations concernant l’évolution des demandes d’asile et table sur 24 000 demandes dans le cadre du budget 2014 et du plan financier 2015-2017. Il convient donc de se fonder