Rapport sur les résultats

Consultation 2013/79: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales · 13 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

KLASSIFIZIE

Referenz/Akte Octobre 2013

Rapport sur les résultats de l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01) et la révision de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr, RS 730.010.1)