Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIE

Referenz/Akte

2. Résultats de la consultation

2.1 RPC: Taux et durée de rétribution

En principe, les cantons accueillent favorablement l’orientation des adaptations proposées. La diminution de la durée de rétribution ainsi que les modifications prévues pour les taux de rétribution sont approuvées par les cantons AG, AI, GR, OW, SH, SO, TG et UR, alors que les cantons AR, BE, BS, FR, LU, SG, SZ, TI et VD émettent certaines réserves sur ces modifications, principalement en ce qui conerne la réduction des taux de rétribution pour le photovoltaïque. Les différences de traitement entre les différentes technologies font également l’objet de critiques. La durée de rétribution de 15 ans ne fait pas l’unanimité. LU exige par ex. un abaissement de cette durée à seulement 20 ans. Les GR demandent en principe une réforme du système de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) qui favorise plutôt les grandes centrales que les petites. GL exige la suppression de la RPC. GE se prononce contre les modifications prévues.

Le PLR et l’UDC se félicitent des modifications prévues qui, à leurs yeux, vont dans la bonne direction. Ces deux partis exigent la suppression du modèle de subventions. La nouvelle méthode de calcul ne doit pas non plus provoquer une hausse des taux de rétribution. L’introduction d’un supplément lié à la diminution de la durée de rétribution est rejetée. Le pvl approuve en principe le projet et demande que la durée de rétribution soit réduite à seulement 20 ans. Le PS rejette une diminution de la durée de rétribution et juge les taux de rétribution du photovoltaïque trop bas. Les propositions sont aussi critiquées par les Verts et les Jeunes Verts.

L’Union des villes suisses considère en principe les adaptations comme justifiées, tout en mentionnant que la réduction des taux de rétribution, conjuguéeà la diminution de la durée de rétribution, pourrait freiner le développement. Par contre, certaines communes (par ex. Wattwil, Lausanne, Delémont,

Pully) rejettent clairement la diminution de la durée de rétribution et la réduction des taux pour le photovoltaïque parce qu’elles jugent ces mesures trop drastiques et susceptibles de créer des incertitudes.

En général, le système de la RPC est souvent critiqué par les représentants de l’industrie de

l’électricité. Swisspower le juge par ex. non rentable et peu flexible. Certains exigent un modèle de quotas. ewz estime que les propositions de la révision sont un pas dans la bonne direction, mais préférerait des outils proches du marché comme par ex. l’introduction d’un modèle de quotas. RegioGrid approuve une meilleure adaptation des taux de rétribution à la situation du marché et soutient la réduction des taux de rétribution pour les grandes installations à condition que la rentabilité des investissements soit garantie. L’AES exige une réduction du nombre de taux de rétribution et la prise en compte des cas de rigueur dans les dispositions transitoires. Par contre, la diminution de la durée de rétribution est par ex. critiquée par EKT. Suite aux modifications, certains projets ne peuvent plus être réalisés en couvrant les frais. EKZ critique la réduction des taux de rétribution et exige en outre la suppression du plafonnement de l’encouragement de la RPC pour le photovoltaïque. Les FMB estiment qu’en tant que modèle de marché, la RPC devrait s’orienter davantage vers les résultats.

L’objectif devrait consister à produire, dans chaque technologie considérée, en adéquation avec la demande, le plus grand nombre possible de kilowattheures par franc consacré à l’encouragement.

La majorité des organisations de politique énergétique et des organisations techniques ainsi que différents représentants de la branche critiquent les modifications prévues et prétendent que la diminution de la durée de rétribution est néfaste à la rentabilité malgré le supplément lié à cette diminution.

L’Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (A EE) ainsi qu’une série de représentants de la branche (par ex. Centrale suisse des constructeurs de fenêtres et de façades CSFF,