Rapport sur les résultats
Consultation 2013/79: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales · 13 pages
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KLASSIFIZIE
Referenz/Akte
3. Annexe: liste des participants
Cantons
Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Intérieures Argovie
Bâle-Campagne
Bâle-Ville
Berne
Fribourg
Genève
Glaris
Grisons
Lucerne
Neuchâtel
Nidwald
Obwald
Saint-Gall
Schaffhouse
Schwyz
Soleure
Tessin
Thurgovie
Uri
Valais
Vaud
Zoug
Zurich
Partis
Jeunes Verts
PES
PLR
PS
pvl
UDC
Umweltfreisinnige St-Gallen (UFS)
Associations faîtières des communes, villes et régions de montagne
Association des Communes Suisses Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) Union des villes suisses UVS
Associations faîtières de l’économie
economiesuisse
Union patronale suisse
Union suisse des arts et métiers (USAM) Union suisse des paysans
Union syndicale suisse (USS)