Rapport explicatif
Consultation 2013/79: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales · 13 pages
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Département fédéral de l’environnement, des
Transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie OFEN
Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables