Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIE

Referenz/Akte de puissance soient examinés dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. Le canton du TI estime que le système des catégories prête à confusion: il se demande par ex. à quelle catégorie appartiennent les sources servant à la fois à l’alimentation en eau et à la production d’électricité. Le canton d’AI affirme qu’il en résulte une incitation à la construction de plus grandes installations.

Le classement est critiqué par les exploitants des petites centrales hydroélectriques. L’ASPU demande la suppression du classement des centrales hydroélectriques «aussi longtemps qu’il ne sert qu’à désavantager les centrales au fil de l’eau». Tous les types d’installations doivent être traités sur un pied d’égalité sans aucune condition préalable. Pour l’ASPU, un classement entrerait en ligne de compte s’il servait à refléter plus fidèlement les coûts effectifs de revient. L’ADUR soutient cette opinion. Hydro-Solar considère que les catégories ne sont pas pertinentes dans la pratique et seulement difficilement réalisables. L’ASPU est d’avis qu’il faudrait procéder à un changement uniquement si le potentiel d’extension et l’impact environnemental des petites centrales hydroélectriques pouvait être prouvé.

Swissgrid rejette également l’introduction de catégories même s’il l’estime plausible. Le classement par niveau de puissance est aussi contesté par certaines organisations. Energie Thun estime que le niveau de puissance ne doit pas servir de critère d’évaluation pour l’impact environnemental et que le changement considérable et brusque des conditions-cadres pour les petites centrales hydroélectriques équivaut à un arrêt complet de l’extension de la petite hydraulique. Energie Zukunft Schweiz partage aussi cet avis. Pour entegra et Aquaviva, les rénovations et les agrandissements des installations existantes ainsi que les nouvelles installations sur des ouvrages transversaux actuels doivent être attribués à la catégorie 2.

Différentes organisations environnementales (par ex. Pro Natura, WWF) demandent que toutes les classes de puissance jusqu’à 3MW soient supprimées pour la catégorie 1 et que les taux maximaux de rétribution pour les petites centrales hydroélectriques soient alignés sur le taux de rétribution des grandes installations photovoltaïques ajoutées. D’autre part, les taux de rétribution doivent être définis comme des maxima et seuls les coûts de revient dûments établis doivent encore être remboursés au cas par cas.

Swisspower (également soutenu par le canton du TI) suggère d’augmenter la limite supérieure de puissance à 20 MW au minimum et de donner dans un premier temps la priorité aux grandes centrales. S’agissant de la définition de la puissance, certaines organisations consultées (par ex. ASPU, canton du TI, Hydro-Solar) signalent que la notion de «classe de puissance équivalente» prête à confusion.

La nouvelle conception de la communication de l’avancement du projet pour la petite hydraulique est généralement bien accueillie (par ex. canton de LU, PS, ASPU, VUE naturemade). Seul un petit nombre de prises de position font allusion à la précision des données requises pour le lieu

d’implantation. Alors que Swissgrid critique les charges administratives supplémentaires, cette exigence est approuvée par les Verts.

La diminution de la durée de rétribution et la réduction des taux de rétribution (cf. chapitre 2.2.) sont les points clés contestés dans le domaine du photovoltaïque. La suppression de la catégorie des installations intégrées provoque aussi des réactions. Swissolar par ex. estime que l’intégration des installations constitue l’«USP» (unique selling proposition) de la branche. Le tarif supérieur ne peut donc pas être simplement supprimé. La suppression est aussi rejetée notamment par Gebäudeklima Schweiz, Schweizer Metallbau, SwissWinds Development, AVACON et certains cantons (par ex. SZ, BE, VS). La proposition de renoncer à la formulation annuelle automatique de la réduction de la rétribution suscite des réactions peu nombreuses mais différenciées. Cette démarche est entre autres approuvée par l’Union suisse des paysans, des représentants de l’industrie de l’électricité (par ex.

FMB) et des associations de la branche (par ex. Swissolar). L’Union suisse des arts et métiers réclame le maintien de la réduction annuelle. La suppression de l’obligation de communiquer