Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIE

Referenz/Akte Energiebüro, Montavent, Tritec, Energie Zukunft Schweiz) jugent la réduction des taux de rétribution contraire à la loi parce qu’il nuit à la couverture des coûts de revient telle qu’elle est prévue à l’art. 7a, al. 2, de la loi sur l’énergie (LEne). En outre, l’abrègement de la durée de rétribution augmenterait les coûts de capital puisque les installations doivent être amorties en 15 ans. Il est également reproché que le nombre de projets bénéficiant d’un encouragement diminuerait si les taux de rétribution augmentaient. Finalement, selon l’A EE, la modification prévue annulerait l’effet modérateur sur le prix des anciennes installations. Par contre, l’Alliance environnementale ainsi que d’autres organisations de politique environnementale, mais également de politique énergétique (par ex. gewaltfreie Aktion Kaiseraugst, Alliance «Non au nucléaire», WWF, AST, BirdLife, ContrAtom, Femmes pour la Paix, Fondation Suisse de l’énergie, Pro Natura) et quelques personnes privées considèrent en principe la diminution de la durée de rétribution comme plausible, mais critiquent la durée de 15 ans. Swiss Cleantech estime que le moment n’est pas judicieux pour abréger la durée de rétribution. La critique concerne aussi la réduction prévue des taux de rétribution qui est jugée «inacceptable» (par ex.

A EE). Le fait que les documents concernant les calculs n’aient pas été présentés est également dénoncé: la RPC devient ainsi une «boîte noire» (par ex. Alliance environnementale).

Les représentants du solaire critiquent avec véhémence les modifications prévues pour le photovoltaïque: les tarifs fixés seraient beaucoup trop bas (ZENNA), les prix anticipés du marché seraient trop incertains, si bien que même les entreprises d’approvisionnement en électricité n’investissent plus dans le photovoltaïque (SST), une entreprise ne pourrait plus être rentable (AVACON), ni couvrir ses frais (Schürch). Swissolar, à laquelle se réfèrent une série d’entreprises de la branche, juge la diminution de la durée de rétribution trop drastique et propose un compromis (une durée de 20 ans). Les taux de rétribution du photovoltaïque sont considérés comme «contraires à la loi». Au sein de la branche, on trouve aussi quelques avis plus positifs. Suncontract estime que la mesure est drastique mais favorable au développement futur du secteur. Suncontract estime cependant que la méthode de calcul devrait être fondamentalement changée. Certaines organisations de politique énergétique et organisations techniques considèrent aussi que les modifications prévues sont justes. Il s’agit notamment de Chauffage au bois Suisse ou de GebäudeKlima. Pour l’association Kettenreaktion, les modifications prévues représentent un premier petit pas dans la bonne direction, mais l’association exige en principe la suppression de l’encouragement de l’éolien et du photovoltaïque.

Les associations faîtières de l’économie dans toute la Suisse ont un avis plus positif sur les adaptations. economiesuisse les approuve entre autres parce que la RPC s’avère ainsi davantage comme un financement de départ. En principe, l’Union suisse des arts et métiers se réjouit également des modifications. Elle demande une diminution plus radicale de la durée de rétribution, à savoir à 10 ans. L’Union syndicale suisse «accueille avec satisfaction» la diminution prévue de 15 ans. Elle est en revanche sceptique à l’égard de la réduction des taux de rétribution pour le photovoltaïque.

2.2 RPC: autres adaptations spécifiques aux technologies

Outre la diminution générale de la durée de rétribution et l’adaptation des taux de rétribution pour toutes les technologies, des adaptations spécifiques aux technologies ont également été proposées. Ces questions sont aussi abordées dans les prises de position, en fonction des organisations consultées.

Une série de prises de position concernant les modifications prévues dans le domaine de la petite hydraulique ont été enregistrées. L’introduction de deux catégories est soutenue par les organisations de protection de l’environnement et de la nature, certains cantons ainsi que le PLR, le PSS et les Verts. Le canton d’AG demande que l’adéquation de la répartition des petites centrales hydroélectriques en deux catégories et le montant des contributions d‘encouragement des différentes classes