Rapport sur les résultats

Consultation 2013/86: Accord de coopération conclu avec l'Union européenne (UE) concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS) · 10 pages

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M254-2141

Avis reçus

1. Cantons Abréviation Expéditeur

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

AG Canton d’Argovie

AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

BL Canton de Bâle-Campagne

BS Canton de Bâle-Ville (sans opinion)

BE Canton de Berne (participation dans le cadre de la Conférence des gouvernements cantonaux, CdC)

Canton de Fribourg (participation dans le cadre de la Conférence des gouvernements cantonaux, FR

CdC)

GE Canton de Genève

GL Canton de Glaris (sans opinion)

JU Canton du Jura (participation dans le cadre de la Conférence des gouvernements cantonaux, CdC) NE Canton de Neuchâtel

OW Canton d’Obwald

Canton de Schaffhouse (participation dans le cadre de la Conférence des gouvernements SH

cantonaux, CdC)

SO Canton de Soleure (sans opinion)

SG Canton de St-Gall (participation dans le cadre de la Conférence des gouvernements cantonaux, CdC) TI Canton du Tessin

Canton de Thurgovie (participation dans le cadre de la Conférence des gouvernements cantonaux, TG

CdC)

UR Canton d’Uri

VD Canton de Vaud

VS Canton du Valais

2. Partis Abréviation Expéditeur

PDC Parti démocrate-chrétien

PLR Les Libéraux-Radicaux

UDC Union démocratique du Centre

PS Parti socialiste suisse