Rapport explicatif
Consultation 2013/86: Accord de coopération conclu avec l'Union européenne (UE) concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS) · 17 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen Emplacement : Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen Adresse postale :
Rapport explicatif sur l’accord de coopération avec l’Union européenne concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS)
M264-0249