Rapport sur les résultats
Consultation 2013/86: Accord de coopération conclu avec l'Union européenne (UE) concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS) · 10 pages
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M254-2141
3. Autres Abréviation Expéditeur
economiesuisse
UPS Union patronale suisse (sans opinion)
Association des Communes Suisses Union des villes suisses (sans opinion) CP Centre Patronal
IGS Ingénieurs-Géomètres Suisses CSCC Conférence des Services Cantonaux du Cadastre USP Union suisse des paysans
USS Union syndicale suisse
USAM Union suisse des arts et métiers