Rapport sur les résultats

M254-2141

2.2.3. Parti socialiste suisse (PS)

Le PS salue l’accord de coopération avec l’Union européenne concernant la participation de la Suisse aux programmes GNSS.

Il souligne le côté positif du fait qu’avec Galileo, l’UE et l’Agence spatiale européenne (ESA) mettent sur pied un système civil de navigation par satellite plus fiable et plus précis que le Global Positioning System (GPS) américain, actuellement détenteur du monopole. Ce système mettra un terme à la dépendance de fait des usagers européens vis-à-vis du GPS, ce dont le PS se félicite expressément.

Pour le PS, l’indépendance de l’Europe par rapport au GPS sera encore accrue par le fait que Galileo sera doté d’un service public réglementé (PRS), comme l’a décidé le Parlement européen en 2008. Ce service protégé offrira en effet à certains utilisateurs comme la police, les services de secours ou les troupes de maintien de la paix – qui requièrent un niveau élevé de précision et de continuité – des informations sur le positionnement et l’heure. Le PS souligne qu’il s’agit là d’une étape importante vers un approfondissement souhaitable de la coopération de la Suisse avec l’UE en matière de politique de sécurité. Enfin, il relève que des intérêts technologiques et industriels sont également en jeu, précisant qu’avec cet

accord, la Suisse s’assure de rester impliquée dans le projet à l’avenir et que sa participation fructueuse à Galileo dans le cadre de l’ESA pourra ainsi se poursuivre dans l’intérêt de la place technologique et industrielle suisse.

Le PS se félicite que faute d’investisseurs privés, les pouvoirs publics aient assumé seuls les coûts totaux depuis 2008 ainsi que la responsabilité générale, augmentant ainsi leur

influence.

2.2.4. Union démocratique du centre (UDC)

L’UDC rejette l’accord de coopération avec l’Union européenne concernant la participation de la Suisse aux programmes GNSS.

Elle considère les programmes GNSS comme un objet de prestige de l’UE qui se caractérise

– au moins depuis le transfert complet du programme Galileo à l’UE en 2008 – par une bureaucratie accrue et des luttes de concurrence industrielle impliquant des retards et des surcoûts.

Selon l’UDC, le projet accuse un retard d’une dizaine d’années, les coûts d’investissement ont doublé, les coûts d’exploitation ont vraisemblablement triplé, tandis que les recettes directes attendues devraient être deux fois moins élevées que prévu.

La planification originelle du projet avait prévu qu’un groupe d’entreprises privées financerait deux tiers de la mise en place du système au titre d’un « partenariat public-privé (PPP). Les négociations ayant toutefois échoué, l’UE a décidé de financer celle-ci entièrement avec des fonds communautaires. Aussi n’est-il pas étonnant, d’après l’UDC, que l’économie et l’industrie affichent un certain scepticisme vis-à-vis du projet présenté et que l’on observe un transfert du degré d’utilisation sur les activités étatiques.

L’UDC voit une composante militaire dans le PRS proposé. Selon elle, même si des « applications sensibles destinées aux utilisateurs autorisés du secteur public » sont admises et que leur importance est minimisée, le PRS comprend des modes utilisateur pour les services de police et de renseignement. Des applications touchant à la politique de sécurité, surtout extérieure, sont devenues entretemps des options requises politiquement dans le programme Galileo. Pour l’UDC, une participation de la Suisse à un programme d’armement à caractère sécuritaire et militaire est absolument exclue en raison de sa neutralité.

L’UDC émet par ailleurs des réserves quant aux bénéfices éventuels de Galileo pour l’industrie : les services publics et commerciaux de Galileo permettraient d’acquérir des applications importantes pour l’économie et la recherche, mais aussi pour des acteurs étatiques, et de bénéficier ainsi de la concurrence entre les différents systèmes de navigation par satellite accessibles à tous, sans pour autant être lié officiellement à l’un d’entre eux. Selon l’UDC, l’utilité industrielle d’un traité international tel que cet accord de coopération est relativisée par le fait que d’autres traités internationaux avec l’UE et