Rapport explicatif

Figure 1: Représentation graphique des deux variantes de la phase de transition

2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Subventions de la variante A ex-ante Subventions de la variante B

2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Valeurs cibles Taxe sur l’énergie de la variante A Taxe sur l’énergie de la variante B ex-ante

Remarques: Cette figure (qui ne provient pas du rapport INFRAS/BSS/Interface/WWZ 2013) est présentée à titre purement illustratif pour une taxe donnée (par ex. une taxe CO2 ou une taxe sur l’électricité). Pour éviter toute fausse interprétation, il faut en particulier noter les points suivants.

Taxe énergétique: la courbe des valeurs cibles serait donnée par un modèle tel que celui d’Ecoplan. Il ne s’agit pas nécessairement d’une droite. La courbe est tracée ici à titre d’illustration sans référence à des calculs spécifiques. Les courbes des variantes A et B sont tracées linéairement à partir de leur valeur en 2021 (qui pourrait être différente de celle fixée arbitrairement dans cette figure) de manière à atteindre la courbe des valeurs cibles à la fin de la période de transition (environ 2035 pour la variante A et 2025 pour la variante B). Les courbes sont tracées ex-ante. Dans la variante B, la taxe sur l’énergie s’ajuste en cas de choc pour que les objectifs soient atteints. La courbe des valeurs cibles pourrait aussi être ajustée en cas de choc.

Subventions: les subventions prises en compte dans cette figure intègrent uniquement les subventions visant le même but que la taxe énergétique censée les remplacer. Elle n’intègre que les subventions nouvellement octroyées durant une année donnée. Ainsi, des subventions liées à des promesses passées de reprise du courant à prix coûtant sur la durée de vie standard des installations ne sont pas prises en compte dans la figure. Ces subventions liées aux anciens engagements dureraient plus longtemps que 2025 (variante B) ou 2035 (variante A). La reprise du courant à prix coûtant ne serait prise en compte dans cette figure que si la taxe énergétique considérée était une taxe sur l’électricité qui dépend de son mode de production. Dans cette figure, les courbes de subventions passent linéairement de leur niveau initial (2020) à zéro à la fin de la période de transition. Il se pourrait cependant que la transition ne soit pas linéaire. Les courbes sont tracées ex-ante. Dans la variante A, les subventions s’ajustent en cas de choc pour que les objectifs soient atteints.