Rapport explicatif

8.2.1 Critères régissant l’augmentation de la taxe sur l’énergie

Il est prévu d’axer l’augmentation de la taxe sur les perspectives énergétiques pour 2050 de l’OFEN. Les effets économiques de ces perspectives sont déterminés à l’aide d’une taxe globale sur l’énergie. Afin d’assurer une sécurité maximale en matière de planification, la taxe, initialement faible, est augmentée d’un taux prédéterminé chaque année pendant dix ans. Les instruments d’encouragement permettant de réagir à court terme aux variations de la taxe après 2021, le montant de la taxe sur l’énergie peut être plus faible et être augmenté de manière plus lente que si ces instruments n’existaient pas.

Une fois cette période de dix ans écoulée, la situation sera analysée de manière détaillée afin d’établir si les mesures d’encouragement sont toujours nécessaires. Dans l’affirmative, les subventions sont fixées pour les cinq années suivantes. Dans le cas contraire, ces mesures sont supprimées.

8.2.2 Critères régissant la réduction du volume des subventions

Selon la variante de transition A, les instruments d’encouragement assurent pendant une période de dix à quinze ans que les objectifs fixés seront atteints. La gestion de ces instruments implique deux décisions: le volume des subventions doit être fixé pour chaque instrument et l’affectation de ces fonds doit être déterminée.

Le volume des différentes subventions doit être adapté aux objectifs intermédiaires indicatifs. Si l’on prévoit que les objectifs intermédiaires d’un domaine peuvent être atteints, le montant de l’aide correspondante doit être réduit en conséquence. Les objectifs intermédiaires doivent être déterminés avec soin et leurs montants vérifiés périodiquement et adaptés si nécessaire. L’efficacité de la mesure doit être évaluée: si elle est déjà rentable, elle ne doit pas être encouragée et les subventions doivent être affectées aux domaines dans lesquels les mesures présentent le meilleur rapport coût-efficacité. Il faut également éviter d’encourager des mesures dans un domaine s’il est possible d’obtenir à moindres frais une contribution équivalente aux objectifs supérieurs dans un autre domaine. Des exceptions sont possibles mais elles doivent être suffisamment justifiées par des imperfections du marché. Les objectifs spécifiques sont surtout importants au début de la période transitoire: plus la taxe sur l’énergie est élevée et l’encouragement réduit, plus les acteurs économiques choisissent par eux-mêmes les mesures énergétiques qui vont permettre d’atteindre les objectifs globaux.

Rappelons que les engagements financiers impliqués par la RPC sont pris pour quinze à vingt ans et qu’une partie du produit de la taxe sur l’énergie devra encore être affectée au financement des installations bénéficiant de la RPC après 2030/2035. Par ailleurs, en l’absence de taxation différenciée pour l’électricité, une subvention destinée à promouvoir de nouvelles énergies renouvelables pourrait rester nécessaire.