Rapport explicatif

8.3.2 Critères régissant la réduction des subventions

Contrairement à la variante A, ce modèle ne prévoit pas d’assurer l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques grâce à des subventions. La taxe sur l’énergie remplit à elle seule cette tâche de manière précoce. Ainsi, les subventions sont réduites rapidement et selon un plan prédéfini.

Les mesures d’encouragement ne sont pas supprimées dès 2021 mais diminuées graduellement sur une période de cinq ans, en fonction des imperfections du marché et de la garantie d’une certaine sécurité en matière de planification.

La variante de transition B ne prévoit aucune nouvelle subvention dès 2025 environ. Il convient toutefois de rappeler que les engagements financiers impliqués par la RPC sont pris pour quinze à vingt ans et qu’une partie du produit de la taxe sur l’énergie devra encore être affectée au financement des installations bénéficiant de la RPC après 2025.

8.3.3 Calendrier

Tableau 8: Calendrier de la variante de transition B

1.1.2021 Introduction d’une taxe sur l’énergie

2021 - 2025 Réduction par étapes des instruments d’encouragement selon un plan pré-

défini

Augmentation de la taxe sur l’énergie en fonction de l’atteinte des objectifs intermédiaires indicatifs

2025 - … Taxe sur l’énergie: seul instrument de pilotage

Adaptation de la taxe sur l’énergie en fonction de l’atteinte des objectifs intermédiaires indicatifs

8.4 Recours à d’autres instruments de politique énergétique

Les autres instruments comprennent diverses réglementations (exigences minimales, normes relatives aux appareils, dispositions sur les émissions de CO2 générées par les véhicules), des instruments d’information (suisseénergie, programme climatique d’information et de conseil, étiquettes-énergie, formation et perfectionnement), des activités de recherche fondamentale (recherche en matière énergétique, transfert de connaissances et de technologies) et des accords sur des objectifs.

Le recours aux instruments précités peut aujourd’hui se justifier par divers obstacles et imperfections du marché, les conditions suivantes devant être réalisées: il faut tout d’abord qu’un besoin général soit établi, comprenant notamment des externalités négatives, des coûts d’information élevés ou des lacunes d’information ainsi que des externalités positives. De plus, l’instrument choisi doit être efficace, à savoir que son utilisation doit résoudre le problème au moins partiellement. Enfin, il doit être efficient, c’est-à-dire que son action doit permettre de parvenir au même résultat en utilisant moins de moyens que d’autres mesures