Rapport explicatif

8.6 Evaluation des variantes de transition

8.6.1 Efficacité

Les variantes de transition A et B présentent en gros la même efficacité⁸⁶ dans l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques, puisqu’à long terme elles prévoient toutes les deux le recours à la seule taxe sur l’énergie. A court et moyen terme toutefois, la variante A présente des instruments d’encouragement dont les modalités devront être réglées dans plusieurs lois fédérales et ordonnances du Conseil fédéral. De plus, le subventionnement entraîne des coûts d’exécution non négligeables. On peut donc affirmer que les instruments d’encouragement sont moins souples à court terme que la taxe sur l’énergie, ce qui donne un léger avantage à la variante B en termes d’efficacité.

8.6.2 Prévisibilité et sécurité d’investissement

L’augmentation de la taxe sur l’énergie est planifiée sur une longue période dans la variante A, offrant aux milieux économiques, aux ménages et à l’Etat une meilleure prévisibilité que le scénario de la variante B, dans lequel la taxe doit être modifiée à relativement court terme en fonction du degré d’atteinte des objectifs. Le facteur prévisibilité revêt une importance particulière pour l’Etat dans le cas où le produit de la taxe énergétique doit servir à diminuer certains impôts exerçant un effet de distorsion (variante 2, chap. 7). Dans la variante A, le produit de la taxe – prévisible car prédéfini – permet de mieux garantir la neutralité budgétaire.

8.6.3 Efficience (statique et dynamique)

Selon les analyses des spécialistes, les taxes incitatives présentent une efficience statique et dynamique plus importante à long terme qu’un paquet de mesures d’encouragement (cf. INFRAS/BSS/Interface/WWZ 2013 et ch. 3.3). Les deux variantes prévoient à terme un système d’incitation. La variante B tendant à mener plus rapidement au système d’incitation, elle présente un meilleur résultat en termes d’efficience.

8.6.4 Praticabilité

Les deux variantes de transition présentent en gros la même praticabilité. Les instruments d’encouragement sont cependant conservés plus longtemps dans la variante A, ce qui implique le maintien à charge de l’administration fédérale de coûts d’exécution, en particulier en raison de la coordination des différentes subventions. La variante B prévoit une mise en place plus précoce du système d’incitation. La perception et la redistribution de la taxe énergétique semblent praticables de manière générale.