Rapport explicatif

8.6.5 Evaluation globale

Les deux variantes présentent des avantages et des inconvénients. Le choix de l’une ou l’autre relève du contexte politique et normatif et en particulier de la pondération des critères sur le plan politique. Si l’on privilégie la prévisibilité et la sécurité d’investissement, la variante A prend le dessus. Si l’on souhaite plutôt adopter la solution la plus efficiente, la variante B devrait être choisie.

Tableau 9: Comparaison des variantes de transition

Critères Variante A Variante B

Efficacité à moyen terme +/- ++(-)

à long terme ++(-) ++(-)

Efficience statique +/- ++(-)

dynamique + ++

Prévisibilité et sécurité + +/-(-)

d’investissement

Cohérence + ++

Praticabilité - -

Risques +/- +/-

Légende: ++ = élevé/bon (faible pour «Risques»); -- = bas/faible (élevé pour «Risques»); (-) un peu inférieur (ex.: ++(-) = un peu inférieur à ++)

Source: INFRAS/BSS/INTERFACE/WWZ (2013, p.172).

8.7 Exécution

L’exécution des deux variantes implique en gros les mêmes tâches. Dans un premier temps, des objectifs intermédiaires de nature indicative spécifiques au domaine concerné doivent être définis pour la réduction des subventions et l’augmentation de la taxe sur l’énergie. De nouveaux objectifs climatiques intermédiaires doivent de plus être fixés pour la période ultérieure à 2021 au titre de la loi sur le CO2.

L’atteinte des objectifs intermédiaires doit faire l’objet d’un suivi régulier et déterminer la réduction des subventions (variante A) ou l’augmentation de la taxe énergétique (variante B). Les autres instruments (réglementations, instruments d’information, recherche fondamentale) doivent également être évalués de manière régulière et il convient d’examiner si les imperfections du marché les justifient encore.

Dès la première étape de la stratégie énergétique 2050, l’OFEN, en collaboration avec le SECO, l’OFEV et d’autres offices fédéraux concernés, met en place un vaste système de monitoring destiné à analyser en continu l’évolution de la politique énergétique, l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques, la nécessité de s’engager dans une deuxième étape et les effets des instruments de politique énergétique. Ce suivi initial devrait permettre de trouver des réponses aux questions qui se poseront dans la phase de transition.