Rapport explicatif

(il s’agit en l’occurrence surtout de la taxe sur l’énergie).

Pour ce qui est de l’internalisation des externalités négatives, les taxes sur l’énergie sont préférables à d’autres mesures (cf. ch. 3.3). Les réglementations, les instruments d’information et les subventions ne peuvent être pris en considération que lorsque d’autres raisons le justifient. On peut partir du principe qu’une taxe sur l’énergie accrue réduit les externalités négatives et les lacunes d’information. C’est pourquoi il convient de vérifier à intervalles réguliers si l’utilisation de ces instruments est toujours légitimée par les imperfections du marché.

8.5 Vue d’ensemble

La figure ci-dessous illustre l’augmentation de la taxe sur l’énergie et la réduction des instruments d’encouragement dans les deux variantes présentées. Une planification (valeurs cibles) assurant l’atteinte des objectifs dans un monde fictif par le seul biais d’une taxe sur l’énergie a été établie sur la base des calculs effectués pour déterminer les effets économiques découlant de la stratégie énergétique 2050. Cette planification détermine celle de la phase de transition. Cette figure concerne la variante 2 du chapitre 7: pour la variante 1, la transition serait plus lente et seulement partielle.

Cette figure intègre les subventions visant le même but que la taxe énergétique. Si la taxe sur l’électricité est uniforme, alors elle ne peut pas contribuer à promouvoir les énergies renouvelables: elle a uniquement un impact sur la consommation, et vise la réduction des émissions de CO2 ou de la consommation d’énergie. Dans ce cas, seules les subventions visant à réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie sont intégrées dans la figure ci-dessous, mais pas la promotion des énergies renouvelables. Les subventions de promotion des énergies renouvelables pourraient durer plus longtemps, d’une part à cause des engagements pris dans le passé pour la durée de vie des installations subventionnées, et d’autre part parce que, en l’absence de taxation différenciée, certaines formes de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables pourraient avoir besoin d’une subvention pour compenser leur handicap face à d’autres sources d’énergies (notamment importées) qui génèrent davantage de coûts environnementaux sans que les consommateurs les assument.

Alors que la variante A prévoit de réduire les subventions sur une plus longue période pour les supprimer aux alentours de 2035, la variante B prévoit d’abaisser les subventions dès 2021 en l’espace de quelques années. Comme les subventions sont réduites plus rapidement dans la variante B, la taxe sur l’énergie introduite en 2021 doit être plus élevée.

L’évolution des facteurs relevant de la politique énergétique doit dans un cas de figure comme dans l’autre être analysée de manière continue, cette analyse déterminant l’augmentation de la taxe et la réduction des subventions.