Rapport explicatif

8.2.3 Calendrier

Tableau 7: Calendrier de la variante de transition A

1.1.2021 Introduction d’une taxe sur l’énergie

2021 - 2030 Augmentation de la taxe selon un plan prédéfini

Réduction du volume de subventions en fonction des objectifs intermédiaires indicatifs atteints

2030 Evaluation de la nécessité des instruments d’encouragement

Détermination éventuelle d’autres augmentations de la taxe entre 2031 et 2035

2031 - 2035 Suppression progressive des instruments d’encouragement

2035 - … Taxe sur l’énergie: seul instrument de pilotage

8.3 Variante de transition B: atteinte rapide des objectifs par une taxe sur l’énergie / réduction rapide et prévisible des subventions

Cette variante de transition prévoit que la taxe sur l’énergie permettra d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques rapidement, soit entre 2021 et 2025. Les subventions sont réduites le plus vite possible, par étapes et selon un plan largement prédéterminé. La taxe est conçue de manière à ce que ses variations, des chocs ou d’autres modifications puissent être rapidement compensés. Ce scénario prévoit l’instauration plus rapide d’une taxe plus élevée, ce qui implique une redistribution plus importante et plus rapide aux ménages et aux entreprises par le biais de contributions par habitant et des salaires soumis à l’AVS ou au moyen d’une baisse d’impôt ou d’une réduction de la taxe.

Le niveau de la taxe sur l’énergie peut influencer directement la consommation d’énergie et les émissions de CO2. Par contre, compte tenu de l’abandon du régime de la RPC, la taxe sur l’énergie ne permet d’atteindre les objectifs de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables que si elle dépend du mode de production de l’électricité ou si ses recettes sont redistribuées aux consommateurs d’électricité produite au moyen d’énergies renouvelables (voir ch. 5.1.1.3).

8.3.1 Critères régissant l’augmentation de la taxe sur l’énergie

La taxe sur l’énergie devant selon cette variante apporter dès 2021 une contribution importante à l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques, elle devrait être introduite à un niveau supérieur à celui qui est prévu dans la variante A. L’augmentation de la taxe énergétique devrait suivre le degré d’atteinte des objectifs intermédiaires spécifiques, degré dont la vérification devrait avoir lieu tous les trois ans.