Rapport explicatif

toutefois qu’une approche approximative de l’évolution du déflateur du PIB, lequel devrait inclure non seulement l’évolution des prix des biens de consommation mais encore celle des exportations, des investissements, etc. Suivant la nature de la déflation, l’impact sur le PIB change. En l’occurrence, le choix de la déflation influe surtout sur les résultats de la baisse de TVA: de toutes les variantes de redistribution, c’est une baisse de TVA qui agit le plus sur l’IPC. Ecoplan part du principe que les résultats concernant la TVA ont tendance à être faussés dans un sens trop favorable du fait du recours à l’IPC. Dans les autres variantes de redistribution, le choix de la déflation ne joue pas un rôle essentiel et elles restent comparables.

Restrictions

Il faut préciser, dans l’interprétation des résultats, que parmi les coûts externes qui pèsent sans doute le plus, il n’est pas tenu compte des risques nucléaires ni des coûts du changement climatique en raison de données insuffisantes (bénéfice primaire). Les impacts macroéconomiques tels qu’ils sont calculés incluent uniquement le bénéfice secondaire de la taxe énergétique (part du premier dividende) ainsi que le deuxième dividende (diminution des distorsions par le jeu des baisses d’impôts). Le troisième dividende, à savoir les effets dynamiques sur l’innovation et la croissance, n’est pas pris en considération non plus dans le modèle.

Discussion des variantes principales

Impacts sur le bien-être, le PIB et l’emploi

La redistribution par tête aux ménages privés (V.1) a des conséquences négatives sur le PIB et l’emploi. Le niveau du PIB en 2050 se situe à 0,6 % en-deçà de celui du scénario de référence «PPA». L’emploi, lui aussi, baisse de 0,4 % par rapport au niveau sans système d’incitation. Quant au bien-être, il reste presque au niveau du scénario de référence.

La compensation par le biais de la baisse de la TVA (V.2) a des effets positifs sur le PIB, des effets neutres sur l’emploi et une faible incidence positive sur le bien-être. Dans l’ensemble, toutefois, les écarts par rapport au scénario de référence sont minimes et atteignent tout au plus 0,2 %.

Quant à la compensation par la baisse de l’impôt sur les bénéfices (V.3), les écarts se situent dans la même fourchette minime que pour la TVA. Il en résulte des gains tout aussi faibles en termes de bien-être, assortis d’impacts légèrement négatifs sur le PIB et l’emploi.

La réduction consécutive à la baisse des cotisations AVS (V.4) se traduit par des incidences légèrement négatives sur l’emploi et le PIB. Les effets sur le bien-être sont tous favorables.

La baisse de l’impôt sur le revenu (V.5) a effet neutre sur le PIB mais des effets très bénéfiques sur l’emploi (env.0,6 % en 2050) et le bien-être.